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09/02/2008

Vote du projet de loi OGM au Sénat : le pire est arrivé

Le pire était à craindre. Projet lacunaire, volonté de revanche sur le Grenelle de la majorité UMP la plus conservatrice, perméabilité du Sénat aux lobbies des biotechnologies et de l’agriculture productiviste… En conclusion de la session parlementaire d’hiver, le pire est arrivé : le texte voté ce vendredi soir par une clique de papis archaïques UMP et centristes impose des OGM partout, jusque dans les parcs nationaux, et en cachette.

Sauf reprise en main du Premier Ministre et du Président d’ici l’examen du texte début avril à l’Assemblée Nationale, le Grenelle ne passera pas le cap du premier examen au Parlement.

« Pas de conformité avec la directive européenne, pas de conformité avec l’opinion publique, pas de conformité avec le Grenelle ! déclare Arnaud Apoteker. Le texte voté est une triple trahison. On est pour l’instant bien loin de la loi de protection des producteurs et des consommateurs attachés au sans OGM que tout le monde attendait en France. Si protection il y a, c’est celle des OGM. On a donc une loi qui protège le fort contre le faible. »

Le sans OGM n’existe plus. L’agriculture française est sacrifiée sur l’autel des profits de quelques industriels. Une récolte contaminée à 0,9% sera considérée comme sans OGM. Contrairement au mandant de la directive 2001/18 (article 26 bis) et de toute justification scientifique, c’est ainsi le seuil d’étiquetage européen (0,9%) qui a été entériné au mépris complet de l’avenir des filières agricoles conventionnelles et de qualité en France.

Transparence et information du public niées. Pas d’étiquetage des produits animaux nourris aux OGM, pas d’information des mairies, des partenaires agricoles, pas non plus d’information des voisins en temps et en heure, protection du secret industriel, refus de l’implication des collectivités locales… Les cultures d’OGM peuvent donc s’implanter partout et dans le secret. Si l’information se fera bien au niveau de la parcelle, il n’existe aucune garantie que celle-ci se fera à temps, c’est-à-dire avant les semis. On ne donne pas même à la victime la possibilité de prendre ses ruches ou ses champs et d’aller voir ailleurs !

Seul avec sa contamination. Un régime de responsabilité défaillant est pour l’instant entériné. L’agriculteur conventionnel ou bio devra se débrouiller seul. Le champ de la responsabilité « hors champ » (transport ou stockage) n’est pas entériné. Le niveau d’indemnisation prévu, basée sur la dépréciation du prix, est ridicule par rapport à la réalité des contaminations : coûts écologiques, coûts liés à la traçabilité.

Evaluation biaisée. Au Haut Conseil, la primauté du scientifique sur la société civile est affirmée, alors que les lanceurs d’alerte ont prouvé leur importance ; il est à noter que cet amendement rétrograde est l’un des nombreux imposés par la Commission économique de M.Bizet.

Tous les observateurs de ces quelques jours de débat auront noté les grosses divergences apparues entre le gouvernement et la Commission économique. Une dizaine d’amendements de la Commission ont ainsi été adoptés en dépit de l’avis défavorable du gouvernement. « Il est sidérant de voir des sénateurs UMP se trouver en telle opposition avec le gouvernement, note Arnaud Apoteker. Durant ce débat, c’est bien l’opposition PS et Verts qui a soutenu des propositions en accord avec le Grenelle de M.Sarkozy ! »

Face à ce projet et à son avalanche d’amendements réactionnaires, l’extension de l’indemnisation à l’apiculture fait figure d’aumône. L’affirmation de M.Borloo en conclusion «cette loi est une loi de responsabilité » tient donc de la méthode Coué.
 
Communiqué de Presse - 08 février 2008 - Greenpeace France 

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