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10/10/2008

Projet de loi Grenelle I : ça passe mais le plus dur reste à faire !

L'Assemblée a achevé cette nuit la discussion des amendements déposés sur articles 1 à 4 du projet de loi de programme « Grenelle I » de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Réaction de FNE.

FNE salue les parlementaires de la majorité et de l'opposition qui ont débattu de manière constructive du texte jusque tard dans la nuit. FNE,, qui avait appelé à un vote massif de la loi, se réjouit de l'adoption à l'unanimité de plusieurs dispositions comme celle relative à la part des énergies renouvelables.

Toutefois, pour Sébastien Genest : « Le plus dur reste à faire. Les députés ont en effet débattu des articles 1 à 4 sur l'énergie et le climat qui sont en grande partie la reprise et la traduction d'engagements européens qu'il nous faut respecter. FNE attend et espère que les débats sur l'agriculture ou les déchets par exemple seront constructifs. »

Sébastien Genest poursuit : « Sans nier l'importance politique de ce projet de loi « Grenelle I », le Grenelle ne s'arrête pas à cette loi ! Nous attendons avec impatience le projet de loi Grenelle II et des mesures concrètes pour changer la vie des français et répondre à l'urgence sociale, économique et écologique »


Le résultat des débats

La transition vers un modèle de développement durable. A la suite du vote de l'amendement n°41, le Grenelle de l'environnement devra permettre une transition vers ce modèle plutôt que vers « une nouvelle économie compétitive ». Plus encore, l'amendement prévoit que ce « ce nouveau modèle de développement durable » « se combine avec une diminution des consommations ».

Cette précision est importante car elle peut permettre une rupture avec une conception du développement durable uniquement axée sur la croissance et le marketing vert. Reste à appliquer cette disposition dans les faits !

Le principe d'inversion de la charge de la preuve. A la suite du vote de l'amendement n°43 rect. l'article 1er dispose « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable. »

France Nature Environnement prend acte de l'inscription de ce nouveau principe du droit de l'environnement. Elle demande à ce que la réforme des procédures de décision environnementales soit mise en chantier rapidement pour imposer ce principe.

Concrètement, les porteurs de projets d'infrastructures ou d'installations classées devront désormais présenter à la consultation du public, non pas un projet ficelé mais des alternatives. Cela peut être de nature à imposer une meilleure évaluation environnementale des projets et une plus grande transparence.

La conférence des parties prenantes du Grenelle : le dialogue du Grenelle se poursuit. Le sous amendement n°1633 à l'amendement n°45 fait du Grenelle de l'environnement un processus permanent. Le comité de suivi du Grenelle est institutionnalisé. Reste à en définir précisément la composition, les compétences et le fonctionnement de ce nouvel exercice démocratique à 5, qui devra veiller au suivi du Grenelle.

L'abandon du principe d'affectation et de neutralité fiscale. FNE était favorable à la neutralité fiscale pour les consommateurs. L'affectation du produit de la fiscalité à la politique de protection de l'environnement est également souhaitable. Toutefois, ce principe ne devait pas s'opposer à une augmentation de la part du budget de l'écologie. L'abandon d'un principe susceptible de dérives d'interprétation lève donc toute ambiguïté.

23% d'énergies renouvelables : vote à l'unanimité. L'amendement n°49 adopté à l'unanimité prévoit que la France portera la part des énergies renouvelables à au moins 23 % [contre 20% dans le projet de loi initial] de sa consommation d'énergie finale d'ici à 2020.

Contribution climat énergie : FNE attend la conférence de consensus des experts. Le principe de cette contribution est gravée dans la loi. FNE souhaite que l'étude en cours de réalisation entre le MEEDDAT et l'ADEME sur la fiscalité climat-énergie soit rapidement publique et soumise au débat des acteurs du Grenelle de l'environnement. FNE note qu'une conférence de consensus des experts doit être rapidement organisée, dans les deux mois. FNE demande à ce que ces travaux soient soumis au débat des parties prenantes du Grenelle.

50Kwh : l'amendement Ollier : pas retiré mais vidé de sa substance. Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « le mieux aurait été de retirer purement et simplement l'amendement Ollier pour éviter d'avoir un texte qui ressemble à de la bouillie juridique. Au final l'amendement Ollier est vidé de son sens, l'objectif de 50Kwh est réaffirmé, l'objectif d'isolation aussi. Passons à la suite. »

Source : FNE

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