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24/10/2008

Devenir semeur volontaire de biodiversité

Il existe plusieurs façons de s’investir pour semer la biodiversité : devenir semeur volontaire, informer, sensibiliser et débattre, initier des actions de semis de blés organisées et entretenues ou mobiliser ses élu-e-s.

DEVENIR SEMEUR VOLONTAIRE DE BIODIVERSITE

Le collectif Semons la biodiversité met à la disposition des collectifs locaux, contre remboursement des frais de transport et participation libre aux frais de fabrication :
- soit des sachets vides destinés à être rempli de semences paysannes reproductibles, bien collectif libre de tout droit de propriété intellectuelle,
- soit des sachets déjà remplis, avec trois types d’inscriptions différentes.

Chacune de ces inscriptions expose des enjeux différents autour des semences :

Le 1er type de sachet montre en quoi les droits de propriété intellectuelle interdisent les Droits des paysans : « Selon les conventions internationales signées par la France, les paysans et les jardiniers ont le droit de conserver, de ressemer, d’échanger, de vendre leurs semences et de les protéger des contaminations par les OGM et du biopiratage. Mais ces droits ne sont à ce jour pas reconnus par la loi française qui ne protège que les droits de propriété intellectuelle. Les droits des citoyens ne s’usent que lorsque l’on ne s’en sert pas. »

Le 2e type de sachet met en avant le caractère non obligatoire du catalogue amateur : « Cette variété a été obtenue par des méthodes de sélection paysanne à la portée de tout agriculteur ou jardinier. Elle ne peut pas être inscrite au catalogue officiel car elle n’a pas été rendue stable et homogène. Il est interdit de donner ces graines ou de les vendre sous la dénomination « semences » si elles sont destinées à un usage commercial. Le lobbie semencier cherche aussi à interdire :
- tout échange de ces graines en vue d’une utilisation pour l’auto-consommation,
- le droit des agriculteurs d’ensemencer leurs champs avec les semences qu’ils ont sélectionnées dans leur jardin. »

Le 3e type de sachet apporte des précisions sur la loi sur les obtentions végétales : « Ces graines appartiennent à une variété paysanne. L’agriculteur qui les a récoltées devient cependant un contrefacteur s’il les sème sans payer de royalties à l’industrie semencière. Selon le projet de loi voté par le sénat, la récolte peut alors être saisie. Il est interdit d’échanger, de donner ou de vendre ces semences. Celui qui les conserve peut être poursuivi pour recel. »

Sachets_rectoverso.pdf

 

LA NON VIOLENCE COMME PRINCIPE D’ACTION

L’action des semeurs volontaires de biodiversité s’inscrit clairement dans un esprit non violent. Cette forme nouvelle de désobéissance civique participe à la construction du futur que nous souhaitons.

RISQUES JURIDIQUES

Ces sachets sont reproductibles à condition de respecter l’intégralité de la note juridique explicative à destination des collectifs. Elle est téléchargeable ici : Legitimite_des_droits_des_paysans_et_des_jardiniers.pdf

A QUOI CES SACHETS SONT-ILS DESTINES ?

Ces sachets sont destinés à organiser des actions symboliques de désobéissance civile : remise publique à des personnalités, aux autorités (préfets, maires, présidents des conseils généraux et régionaux, élus...), aux directions locales de la répression des fraudes ou du GNIS, à des ventes symboliques sur les marchés publics avec distribution de tracts... Ils ne sont pas destinés à se substituer aux actions de diffusion de la biodiversité déjà organisées par ailleurs, associatives ou commerciales, mais ils peuvent les accompagner afin de mettre en première ligne, en cas de répression, les associations et la société civile et non des agriculteurs ou jardiniers isolés.

COMMENT SE PROCURER DES SACHETS DE SEMENCES PAYSANNES ?

Merci d’écrire à initiatives@semonslabiodiversite.org et de préciser l’action que vous souhaitez initier.

 

Extrait du site : http://semonslabiodiversite.org

 

 

 

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