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31/10/2008

Principes d’Equateur : BNP Paribas va-t-il s’améliorer ?

BNP Paribas vient d’adopter les Principes d’Equateur, des normes volontaires environnementales et sociales applicables au financement de projets. Les Amis de la Terre se félicitent de ce revirement positif alors que, comme l’a encore prouvé récemment l’implication du groupe bancaire dans plusieurs projets controversés, beaucoup reste à faire. Les Amis de la Terre appellent donc BNP Paribas à élaborer des politiques sectorielles en matière énergétique et climatique (notamment), et à mettre en place un mécanisme de recours pour les populations locales affectées par les projets.

Comme on peut le lire dans le rapport de développement durable 2007 de la banque, BNP Paribas refusait jusqu’alors d’adopter les Principes d’Equateur, signés à ce jour par une soixantaine d’institutions financières dans le monde : « Selon l’analyse faite par le Groupe, les Principes présentent en particulier le risque pour les parties prenantes de confondre un financement de projet proprement dit, dans lequel la banque est en mesure de négocier un grand nombre des conditions liées à l’utilisation des fonds, avec d’autres modes de financement pour lesquels la banque ne dispose pas de cette possibilité. Cette confusion peut être utilisée par certaines organisations pour reprocher aux établissements signataires de ne pas appliquer les Principes à ces autres types de financements, alors même que ces banques ne disposent pas de la faculté d’imposer aux emprunteurs des obligations de respect, ni des moyens de suivi des normes environnementales et sociales conformes aux Principes » (1).

Yann Louvel, chargé de campagne Finance privée aux Amis de la Terre, précise : « BNP Paribas est le dernier acteur majeur dans l’activité spécifique de financement de projets à adopter les Principes d’Equateur, cinq ans après leur lancement (2). Si ce revirement est bien tardif pour le leader mondial de cette activité pour les prêts octroyés en 2007, il est le bienvenu et constitue une victoire due notamment à la pression de la société civile, qui a isolé la banque dans plusieurs projets controversés comme la centrale nucléaire de Belene, en Bulgarie. BNP Paribas s’est tristement illustré récemment dans d’autres projets controversés comme le projet pétrolier et gazier de Sakhaline II en Russie et le projet d’expansion du barrage de Theun-Hinboun au Laos ».

Le respect des Principes d’Equateur est cependant loin de constituer une réponse suffisante aux enjeux sociaux et environnementaux auxquels BNP Paribas doit répondre. Sébastien Godinot, coordonnateur des campagnes aux Amis de la Terre, analyse : « Les Principes d’Equateur ne couvrent que l’activité de financement de projets, soit 1 % environ des activités de la Banque de Financement et d’Investissement. En outre, ils pêchent en matière de transparence, ne correspondent pas aux meilleures pratiques internationales, et n’offrent aujourd’hui aucun recours supplémentaire aux populations affectées par les projets financés (3). La priorité est surtout l’adoption de politiques spécifiques dans les secteurs à risque. Nous proposons depuis un an une politique sectorielle climat-énergie (où les Principes d’Equateur n’apportent rien), incluant le calcul des émissions de gaz à effet de serre induites par les activités bancaires (4). Plusieurs banques ont déjà agi en la matière, comme la Caisse d’Epargne avec l’élaboration de la méthodologie de l’étiquetage « climat » de ses produits aux particuliers. Nous invitons BNP Paribas à rejoindre cette initiative qui va s’étendre rapidement à d’autres acteurs financiers ».


(1) Rapport développement durable 2007 de BNP Paribas.

(2) D’après le dernier classement annuel des League Tables du magazine Project Finance International.

(3) Voir notamment les rapports du réseau BankTrack, dont les Amis de la Terre sont membres : « Equator Principles Re-Launched on 6 July 2006 », Juillet 2006, « Unproven Principles ; the Equator Principles at year two », Juin 2006, et « Principles, Profits or just PR ? », Juin 2004, accessibles en ligne sur la page Internet du site de BankTrack.

(4) Rapport « Banques françaises, banques fossiles ? », Les Amis de la Terre, Mars 2007.

Source : Les Amis de la terre

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