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13/12/2008

Scandale financier chez Eco-Emballages : à quand la régulation des éco-organismes ?

Le Conseil d’administration d’Eco-Emballages vient d’annoncer que 60 millions d’Euros (argent public qui lui était confié) étaient actuellement investis dans des paradis fiscaux, sur des placements non sécurisés. FNE rappelle l’urgence de la mise en place d’une instance de régulation des éco-organismes.


Les éco-organismes sont des structures privées qui gèrent l’argent public des éco-contributions, le perçoivent auprès des industriels et le redistribuent vers les collectivités.
Le placement off-shore de ces 60 millions d’euros, sur des titres non sécurisés est inadmissible. Cet argent, collecté sur le dos des consommateurs, est théoriquement destiné à soutenir la gestion des déchets d’emballage par les collectivités.

Cette affaire témoigne, si cela était encore nécessaire, de l’insuffisance du contrôle des éco-organismes.

Pour répondre à ce problème, et à la demande de tous les acteurs (hormis les entreprises), le Grenelle de l’Environnement avait retenu parmi les engagements « déchets » l’instauration d’une instance de régulation des éco-organismes.

Le projet de Loi Grenelle 1 mentionnait donc, dans son article 41 : « une instance de régulation et de médiation sur les éco-organismes, cohérente avec les structures existantes, sera instituée ».

Mais, comme le rappelle Gaël Virlouvet, responsable déchets à France Nature Environnement, « cette disposition a purement et simplement disparu du projet de loi lorsque celui-ci est passé devant les députés. Il est urgent de la rétablir ! »

France Nature Environnement demande aux sénateurs, qui examineront prochainement le projet de loi Grenelle 1, de rétablir cette disposition.

Source : FNE

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