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24/02/2009

Politique agricole : le virage environnemental aurait pu être plus marqué selon la LPO

La LPO prend acte de la réorientation des aides annoncées par Michel Barnier, mais estime que les mesures prévues restent insuffisantes au regard des enjeux environnementaux.

Michel Barnier a présenté, lundi 23 février, les modalités d’application nationales du bilan de santé de la PAC, dans le cadre de l’accord européen du 20 novembre dernier. La LPO salue l’effort de redistribution des fonds en faveur des éleveurs, trop longtemps pénalisés par le système d’aides. Mais, dans un contexte de déclin de la biodiversité dans les espaces agricoles et de dégradation de l’état des sols et des eaux, elle estime que la France devrait être encore plus ambitieuse dans le « verdissement » de son agriculture.


Agriculture biologique : un soutien affiché mais encore trop timide financièrement
Le développement de l’agriculture biologique constitue une des mesures clés du Grenelle de l’environnement, avec l’objectif de faire passer les surfaces de 2% aujourd’hui à 20% en 2020. Dans cette logique, Michel Barnier a annoncé un soutien à l’agriculture biologique à travers l’utilisation de l’article 68 de l’accord européen qui permet aux Etats de réorienter des fonds du premier pilier[1] de la PAC. Si la LPO salue cette initiative, elle estime que les fonds de l’article 68 auraient mérité d’être largement ciblés sur le soutien à l’agriculture biologique, au lieu d’être dispersés sur plusieurs objectifs.

Développement rural : un manque d’ambition
L’accord européen prévoit que, d’ici 2013, 5% des fonds du premier pilier devront être transférés au deuxième pilier : c’est le principe de la modulation. Michel Barnier a annoncé que plus de la moitié de ces fonds transférés seront employés pour le financement de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). Si la LPO reconnaît la légitimité d’une mesure de soutien aux systèmes herbagers, elle estime que les critères d’attribution de la PHAE sont actuellement tellement souples que les pratiques agricoles conduites sur les surfaces aidées n’ont pas forcément un impact positif sur l’environnement et la biodiversité. C’est pourquoi :

- la LPO estime abusif de cibler la majeure partie des fonds issus de la modulation sur cette mesure, sauf à la renforcer pour en faire une mesure réellement pertinente d’un point de vue environnemental et complémentaire de la « DPU herbe », mesure de base annoncée dans le cadre du premier pilier.

- la LPO regrette par ailleurs que le renforcement des mesures agro-environnementales territorialisées, qui permettent la mise en place de mesures adaptées aux enjeux territoriaux, notamment en matière de biodiversité, ne soit pas une priorité.

Conditionnalité des aides : la LPO attend de nouvelles règles
Michel Barnier a annoncé la mise en place de groupes de travail pour discuter des modalités d’application de la conditionnalité. La LPO estime que les règles que les agriculteurs doivent respecter pour percevoir les aides PAC constituent un des leviers permettant de faire évoluer les pratiques. Elle demande qu’une des mesures phares de ce chantier soit le maintien, sur chaque exploitation, d’un minimum de surfaces non labourées, non traitées et non fertilisées, dont l’impact positif sur la biodiversité est garanti.

Malgré une réorientation des aides allant dans le bon sens, la LPO estime que l’application du bilan de santé en France reste trop timide du point de vue environnemental. Le « verdissement » de la politique agricole est pourtant le gage d’une légitimité accrue du système d’aides publiques.

Source : LPO

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