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05/06/2009

Région Ouest : Des candidats aux élections européennes peu concernés par la question des OGM ?

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Dans le cadre de la campagne pour les élections législatives européennes de 2009, le collectif vigilance OGM de la Vienne a interrogé tous les candidats têtes de liste de la région Ouest sur la problématique des OGM, étant donné que les députés jouent un rôle important dans le processus législatif encadrant l'importation et la culture des OGM sur le territoire. La démarche du collectif à donc été de soumettre à chacun, par message électronique daté du 27 mai, un questionnaire avec cinq questions précises (voir ci-dessous), dans le but d'informer les électeurs sur les positionnements de chacun.

Or, à ce jour, après que la quasi totalité ait accusée réception de leur courrier, seuls trois listes ont jugé utile de répondre. Il s'agit d'Europe Ecologie, du Nouveau Parti Anticapitaliste et de l'Alliance Ecologiste Indépendante. Le collectif vigilance OGM 86 déplore le manque d'intérêt porté par les candidats à une question aussi cruciale, et qui concerne particulièrement le parlement européen .




Les questions posées :

1. Considérez-vous comme satisfaisant le processus d’évaluation des OGM tel qu’il est appliqué aujourd’hui en Europe ? Pourquoi ?

2. En l’état actuel des connaissances scientifiques, seriez-vous favorable à un moratoire européen sur la culture des OGM en plein champ ?

3. Pensez-vous qu'il faille réduire la dépendance européenne en matière d'importations de protéines pour l'alimentation animale afin de réduire le risque de présence d'OGM ? Si oui, quelles mesures comptez-vous défendre ?

4. Etes-vous favorable à une législation européenne qui permette l’étiquetage des produits issus d’animaux ayant été nourris avec ou sans OGM ? Si oui, comment envisagez-vous un tel étiquetage ?

5. Alors que la directive européenne 2001/18 définit à l'article 2 un OGM comme étant "un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle", elle exclue de son champ d’application les techniques de la mutagénèse et de la fusion cellulaire bien qu’il s’agisse là de modification non naturelle du matériel génétique d’un organisme.

Aujourd'hui, les sociétés Pioneer et BASF commercialisent des tournesols mutés résistants à leurs herbicides dans plusieurs pays européens et préparent des colza de même nature. Ces plantes obéissent à la réglementation des végétaux standards et sont donc ainsi dispensées des contraintes de la directive rendant notamment obligatoires des demandes d'autorisation (mentionnant les procédés de production utilisés), des évaluations en terme de santé et d'environnement ainsi que des étiquetages, aussi insuffisants soient-ils.

Jugez-vous nécessaire d’étendre le champ d’application de la directive à ces techniques ?


Les réponses des candidats :

Europe Ecologie

1. et 2 : Les OGM agricoles ont fait la preuve de leur inutilité agricole et alimentaire, tandis que leur dissémination dans l’environnement met en danger les cultures conventionnelles et biologiques tout en contaminant l’espace naturel et les plantes sauvages. Les études scientifiques indépendantes disponibles concernant leur impact, bien que trop rares, justifient l’application stricte du principe de précaution. Or le système actuel d’évaluation et d’autorisation a montré son incapacité à évaluer sérieusement les risques potentiels, à se protéger de l’influence des firmes de biotechnologies et à respecter les choix des régions et États. La révision programmée des règles d’autorisation des OGM dans l’Union européenne devra s’accompagner d’une interdiction des brevets sur le vivant et d’une réforme de la réglementation sur les semences dans le sens de la reconnaissance et de la valorisation des semences paysannes, en modifiant les critères de description et d’inscription variétale et en mettant en œuvre une véritable recherche participative. Le droit des paysans à ressemer leur propre récolte (semences fermières) doit par ailleurs être garanti.

3. La souveraineté alimentaire de l’Europe passe notamment par l’autonomie en protéines, et donc par un développement des plantes riches en protéines. Nourrir des ruminants par une combinaison de maïs « intensifs » et de tourteaux de soja importés est dangereux sur le plan environnemental et climatique, et aliène le paysan sur le plan économique. Les systèmes hors-sol ou totalement dépendants d’importations protéiques (vaches laitières) devront évoluer vers des schémas de polyculture-élevage et permettre un accès privilégié aux pâturages. Les autres élevages (porcs, volailles, lapins…) doivent être « désintensifiés » et retrouver un lien direct avec le sol, pour le respect des animaux d’élevage et pour limiter les effluents et les pollutions par les nitrates. Pour sortir de la dépendance protéique et du hors sol il faut donc :

- Un plan protéines (avec des spécificités selon les élevages) qui inclus féverole, colza, mais aussi soja (pour les volailles).
- Favoriser le système herbager pour les ruminants.
- Et ne pas hésiter à mettre en question notre trop grande consommation de produits issues d’élevage (lactés et carnés)... sinon, tout le reste n’est pas viable.
- Sortir l’agriculture de l’OMC qui lie l’Europe par les accords de Blair House à l’importation d’une partie de ses protéines.

4. Nous sommes effectivement favorables à un étiquetage des produits d’élevage pour aider le consommateur à privilégier une alimentation saine et écologiquement soutenable. Ainsi, seuls les produits issus d’animaux ayant été nourris toute leur vie par des produits sans OGM (y compris les animaux à cycle long) devraient pouvoir porter la mention « sans OGM ». De même, nous pensons que le seuil discriminant pour porter la mention « sans OGM » devrait être de 0,1%, seuil de détection, pour toute culture européenne, et non de 0,9%, tel que préconisé par le CNC. Même si, au fond, nous trouverions plus normal que ce soient les productions utilisant des OGM qui soient dans l’obligation de le spécifier (dans le cas de l’alimentation des élevages).

5. La question de la définition juridique des OGM est un enjeu important et la directive européenne 2001/18, qui exclut explicitement les OGM obtenus par mutagenèse du champ d’application de la législation sur les OGM, est très problématique. Ces OGM sont aussi dangereux, voire plus, que les autres étant donné que, de par la méthode employée pour les produire (radiations ionisantes sur l’ensemble de la cellule), nous ne connaissons pas l’ensemble des mutations produites. Cette question est d’autant plus cruciale qu’un tournesol obtenu par ce procédé (le tournesol SU7 avec caractère ExpressSunmc) risque d’être bientôt cultivé en France sans avoir besoin d’autorisation spéciale pour cela.

Europe écologie lutte dès lors pour que la définition juridique des OGM soit en adéquation avec leur réalité scientifique, et que les OGM obtenus par mutagenèse soient soumis à la législation sur les OGM. Il faut donc étendre le champ d’application de la directive 2001/18 aux techniques de la mutagénèse et de la fusion cellulaire. Globalement d’ailleurs nous sommes opposés à l’autorisation de toute plante résistant à un herbicide pour raisons de santé publique, quelle que soit la technique !


Nouveau Parti Anticapitaliste - NPA

1. Nous considérons le processus d'évaluation des OGM comme très insatisfaisant, voire fallacieux. Il s'agit en fait d'un compromis entre la volonté des populations européennes de refuser les OGM, et la volonté des dirigeants européens d'ouvrir l'Europe aux marchés mondiaux produisant des OGM. En somme on s'en remet au "le consommateur aura le choix". Mais la transparence et la liberté du consommateur inattentif dans les rayons de son supermarché ne peuvent remplacer une véritable protection sanitaire des populations, et la souveraineté alimentaire des différentes parties du monde.

La présence d'un rayon bio dans un supermarché ne crée pas une économie durable, au contraire elle relègue le développement durable au rang de plaisir anecdotique et facultatif. Nous ne souhaitons pas une traçabilité des OGM, nous voulons leur interdiction.

2. Nous sommes favorables, non à un moratoire, mais à une interdiction pure et simple des OGM. Nous voulons une protection judiciaire renforcée et explicite des agriculteurs bio dont les champs ont été contaminés. L'écologie doit retrouver le sens de la loi, et sortir des arrangements temporaires.

Nous souhaitons en outre une vérification indépendante des influences qui pèsent sur la Commission européenne, et du processus réel de décisions, qui lui n'est ni étiqueté ni traçable.

Nous reconnaissons toutefois l'utilité de cultures d'OGM à des fins de production de médicaments, mais uniquement en cultures confinées.

3. Nous pensons que c'est l'ensemble des continents, et pas seulement l'Europe, qui doit fonctionner selon le principe de la souveraineté alimentaire. Les ressources locales doivent servir à nourrir les populations locales en priorité, et seuls les surplus doivent être exportés.

Des directives existent sur les extrants polluants, nous voulons que soit aussi pris en compte les intrants dans un but de cohérence des écosystèmes, en particulier des sols, de réduction des transports et de souveraineté alimentaire.

4. L'étiquetage est acceptable, mais nous préférons le laisser à ceux qui souhaitent faire de l'écologie une part de marché, minoritaire, anecdotique, dans le cadre de la mondialisation.

Nous souhaitons au contraire une promotion forte de l'agriculture bio, non seulement par l'obligation d'acheter bio dans toutes les restaurations collectives, mais aussi par des conditions financières, juridiques, éducatives, clairement favorables aux agriculteurs bio. L'agriculture bio doit devenir nettement compétitive pour le consommateur, et elle doit bénéficier pour cela de la même volonté politique forte qui a permis jadis le développement de l'agriculture industrielle.

5. Nous considérons la mutagénèse et la fusion cellulaire comme des manipulations génétiques comme les autres. De manière générale nous sommes plus que réservés à l'égard de la subtilité technocratique des textes de la Commission européenne.

Nous souhaitons donc une extension de l'interdiction, non seulement à tout ce qui est OGM au sens que les experts auront décidé, mais aussi à tout ce qui est OGM au sens politique, c'est-à-dire au sens de l'asservissement économique des agriculteurs au profit de multinationales.

Nos principes directeurs sont le passage du patrimoine génétique agricole au statut de bien public, et sa gestion par les paysans eux-mêmes. Toutes les directives doivent découler de ces principes directeurs, et non de conversations opaques dans les couloirs de Bruxelles.

Si nous sommes élus, les représentants des organisations écologistes seront consultés et nous solliciterons leur expertise avant chaque décision. Nous souhaitons la mise en place de collectifs de vigilance locaux, permettant à nos députés européens de rencontrer facilement les membres des associations, de leur communiquer les documents officiels de manière proactive, et de recueillir leurs avis avec la rapidité qui s'impose.


Alliance écologiste indépendante

Bonjour messieurs,

Je lis vos questionnement concernant les OGM et bien d'autres, nous sommes tous têtes de liste, partis confondus, alertés, interrogés sur notre démarche, sachez ceci en ce qui me concerne et étant écologiste et pour le développement durable et le bien être des miens, il suffit d'aller sur mon blog, EVA ROY Alliance écologiste indépendante, de lire pour comprendre que nous voulons et la question n'est pas que sérieuse mais vitale, que cette planète terre la seule que nous connaissions ne finisse pas en dépottoire. Je préfère dire que je suis utopiste plutôt que démago, je ferai si je suis élue tout ce qui sera en ma capacité et en mon coeur de mère pour qu'effectivement l'on mette un terme à ce génocide alimentaire. Je ne peux faute de temps parce que je travaille et mène ma campagne en même temps, répondre question après question il s'agit d'une globalité, en fait et pour conclure nous ne pouvons nous satisfaire aujourd'hui de DESESPOIR TRANQUILLE, il nous faut AGIR.


Cordialement EVA ROY. alliance ecologiste indépendante. GD OUEST.

Source : Collectif Vigilance OGM de la Vienne

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