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03/10/2009

Assainissement non-conforme Quelles communes rhônalpines paieront les amendes ?

Communiqué de presse

 

Madame la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie Chantal Jouanno a déclaré « Nous sommes en passe de gagner la bataille de l’assainissement ». Elle a annoncé aussi une condamnation certaine de plusieurs centaines de millions d’euros de la France par la Cour de justice des Communautés européennes. Qu’en est-il en Rhône-Alpes ?


La Directive européenne relative aux Eaux Résiduaires Urbaines de 1991 (dite DERU) exige la mise en conformité de l’ensemble des systèmes de traitement des eaux usées des collectivités. Le délai d’application est dépassé d’au moins 4 ans (parfois 9 ans !) pour de nombreuses collectivités locales, et les objectifs de la DERU sont loin d’être atteints en France et en Rhône-Alpes.

 

La Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) n’a pas attendu le Plan d’action de Monsieur le Ministre Jean-Louis Borloo de septembre 2007, (qui ne visait que les 146 stations non conformes les plus importantes), pour pousser les collectivités à se mettre aux normes. Cet été, nous avons interpellé une cinquantaine de communes importantes de la région, comportant un système d’assainissement insuffisant.

 

Concernant les « petites » STEP (moins de 2000 EH*), la démarche de mise aux normes vient à peine de commencer. En Rhône-Alpes, les services de l’Etat ont seulement réalisé un état des lieux. Le retard sera donc considérable. Pouvons nous réellement parler d’anticipation des mises aux normes comme l’annonce l’Etat ?

 

Jacques Pulou, responsable eau de la FRAPNA précise que « les exigences de la DERU sur le traitement approprié des eaux usées n’est aucunement une démarche administrative imposée par les bureaucrates de Bruxelles. L’objectif du Grenelle, qui prévoit que 66% au moins des masses d’eau seront en bon état écologique en 2015 en réponse aux exigences de la Directive Cadre Européenne sur l’eau, dépend du respect total de la DERU. Il en va de la préservation des écosystèmes aquatiques mais aussi de notre santé à tous, de notre environnement naturel et  celui de nos enfants ».

 

Une bataille pour l’Etat est peut-être gagnée mais certainement pas la guerre.

 

Source : FRAPNA

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