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08/10/2009

Procès Erika : les Amis de la Terre attendent une confirmation du jugement en appel

Alors que le jugement du procès Erika rendu en janvier 2008 posait les bases d'une avancée ambitieuse du droit de l'environnement, les Amis de la Terre, de nouveau partie civile, attendent beaucoup du procès en appel.


Les Amis de la Terre, association nationale agréée pour la protection de l'environnement, sont partie civile dans le procès Erika depuis 2000 et ont fait appel du premier jugement rendu en janvier 2008. Ils espèrent vivement que cet appel confirmera les avancées du premier jugement, à savoir la reconnaissance particulière de la responsabilité juridique du groupe Total, ainsi que celle du préjudice écologique de façon générale.

Claude Bascompte, président des Amis de la Terre, commente : « Avec le verdict du 16 janvier 2008, le droit de l'environnement national, européen et international a fait un gigantesque bond en avant. Il est très important que la cour d’appel le confirme, alors que les attaques au patrimoine naturel par les entreprises ne cessent de s'intensifier dans le monde ! Par leur appel, les Amis de la Terre confirment qu'ils veulent être de ce grand combat écologique et démocratique »

Pour Gwenael Wasse, chargé de campagne pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, « Monsieur de Margerie avait déclaré qu'il ne faisait pas appel de gaieté de cœur, mais par devoir de chef d'entreprise. On a compris quelle est sa conception de ce  « devoir » : le verdict a porté un rude coup aux engagements volontaires non-contraignants des multinationales, dont les ONG ne cessent de dénoncer l'inefficacité ! C'est aussi ce progrès que nous voulons voir confirmé en seconde instance, alors que la série d'accidents industriels très graves qu'a connu Total ces derniers mois montre que le groupe n'en a guère tiré leçon ».

Les Amis de la Terre seront défendus dans ce procès par Maître William Bourdon. En parallèle les Amis de la Terre demandent, dans le cadre de la loi Grenelle 2 actuellement débattue au Parlement, la responsabilité juridique des multinationales pour l'ensemble de leurs impacts environnementaux et sociaux (y compris du fait de leurs filiales), et un reporting obligatoire, précis et assorti de sanctions sur ces impacts.

 

Source : Les Amis de la Terre

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