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13/11/2009

Procès des marées vertes : l'état fait volte-face

Le procès de l'Etat pour sa responsabilité dans le phénomène des marées vertes se poursuit, malgré la volte-face du Ministre de l'écologie quelques heures avant l'audience de la cour administrative d'appel de Nantes.


Rappel des faits : en octobre 2007, l'Etat avait été jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton par le tribunal administratif de Rennes. La "carence" de l'Etat en matière de protection de l'eau, mais aussi son retard dans l'application des normes européennes, avait alors été pointé du doigt... le Ministre de l'écologie, contestant la responsabilité effective de l'Etat dans cette situation, avait fait appel de ce jugement peu après.

Or, le 3 novembre 2009, à l'ouverture de l'audience, le Ministre de l'écologie a demandé le retrait de son appel... retrait annoncé quelques minutes auparavant par Chantal Jouanno, qui avait par ailleurs ajouté que "l'Etat doit reconnaitre sa responsabilité sur ces faits passés". Cette décision, trop tardive, n'annule cependant pas le procès : l'arrêt devrait être rendu dans les semaines qui viennent.

Source : FNE

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