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06/02/2010

L’ADEME publie l'édition 2010 de son guide des aides financières de l'habitat

ademe_aides.jpgAlors que l'Eco-prêt à taux zéro, mesure phare du Grenelle Environnement, confirme son succès avec près de 65 500 prêts accordés en moins d'un an, l'ADEME et le Ministère du Développement Durable lancent dès le 6 février une nouvelle vague de mobilisation nationale consacrée tant à l'Eco-prêt qu'aux Espaces Info-Energie.


A l'occasion de ce temps fort de la campagne « Faisons vite ça chauffe », l'ADEME met à disposition du grand public une nouvelle édition du guide « Les aides financières habitat 2010 ».

Publié chaque année depuis 2005, ce guide pratique informe les particuliers qui souhaitent améliorer l'efficacité énergétique de leur logement, des aides financières mises à leur disposition. L'habitat est en effet à l'origine de 43 % des consommations d'énergie en France et du rejet de 22 % des émissions de gaz carbonique.


 

L'Eco-prêt à taux zéro, un succès confirmé

Avec plus de 75 500 demandes enregistrées et 65 500 signatures obtenues depuis son lancement en avril 2009, l'Eco-prêt à taux zéro s'est imposé comme l'une des aides incontournables pour réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût dans un logement.
En 2010, l'Eco-prêt à taux zéro ne connaîtra aucune modification, qu'il s'agisse des conditions de son attribution ou du montant maximal autorisé. Ce prêt sans intérêts permet de financer un bouquet de travaux dans le but d'améliorer la performance énergétique globale du bâtiment. Son montant maximum varie de 20 000 de 30 000€ selon l'étendue des travaux réalisés.
Afin de démontrer la rentabilité des travaux de rénovation financés par l'éco-prêt à taux zéro, le ministère du Développement durable et l'ADEME ont élaboré des fiches présentant 12 cas concrets de rénovation de bâtiment indiquant le coût des travaux et les temps de retour sur investissement. Ces fiches sont disponibles sur le site du ministère (http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4390) et de l'ADEME (www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/eco-pret-a-taux-zero)


Le Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD), les nouveautés 2010

Le CIDD est une disposition fiscale qui permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique d'une résidence principale qu'ils occupent ou dont ils sont bailleurs. Cette déduction d'impôts peut aller jusqu'à 16 000€ pour les couples (majoré de 400€ par personne à charge).


La Loi de Finances 2010 présentée au Conseil des Ministres le 20 janvier dernier a modifié le CIDD, en fonction de l'évolution des marchés des équipements et matériaux concernés :

 

1/ De nouveaux matériels éligibles au CIDD
- Création du CIDD sur les pompes à chaleur (PAC) thermodynamiques (production d'eau chaude sanitaire) à hauteur de 40%.
- Création du CIDD sur les portes d’entrée donnant sur l’extérieur à hauteur de 15%.

2/ Des marchés désormais bien installés
- Le CIDD sur les appareils de chauffage au bois est de 40 % dans le cas du remplacement de systèmes déjà existants par des systèmes plus performants. Ce CIDD est de 25% dans les autres cas.
- Diminution du CIDD sur les parois vitrées de 25 à 15%.
- Rehaussement du coefficient de performance3 exigé pour les pompes à chaleur de 3,3 à 3,4.


L’achat d’électricité, devenir producteur d’électricité à partir d’énergies renouvelables
Le 14 janvier dernier, le gouvernement a fixé les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie. Si en 2009, il n’existait qu’un tarif unique de rachat, auquel s’ajoutait une prime d’intégration des panneaux photovoltaïques au bâti, ce nouvel arrêté institue 4 niveaux de tarifs dont deux concernent directement les particuliers :
- Intégration des panneaux photovoltaïques au bâti sur un bâtiment d’habitation neuf ou ancien, ou un bâtiment de santé ou d’enseignement de plus de 2 ans : 58c€/kWh
- Pour toutes les autres installations : 40c€/kWh en DOM et Corse et 31,4 c€/kWh en métropole continentale, avec un coefficient multiplicateur allant de 1 (départements du Sud) à 1,2 (départements du Nord) pour les installations à 250kWh.
Ces tarifs, qui permettent une rentabilité de 8 à 12%4, sont fixés pour 2 ans et diminueront de 10% chaque année à partir du 1er janvier 2012.
Tous les particuliers peuvent produire de l’électricité à base d’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, qu’ils soient ou non raccordés au réseau électrique. Cette production décentralisée permet de produire de l’électricité non polluante et d’assurer l’alimentation de bâtiments isolés.


L’ADEME accompagne les particuliers
Outre la réactualisation du guide « Les aides financières habitat », l’ADEME a mis en place différents outils pour accompagner au mieux les particuliers qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement :
- Toutes les informations sur la construction et la rénovation d’un habitat énergétiquement performant et sur les aides financières existantes, disponible sur l’espace Ecocitoyens du site de l’ADEME : http://www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet
- L’Eco-prêt à taux zéro en détails sur le site de la campagne « Faisons vite ça chauffe » : http://www.faisonsvite.fr/l-eco-pret-a-taux-zero
- 400 conseillers dans plus de 230 Espaces Info-Energie présents partout en France, à la disposition des particuliers: www.ademe.fr/Info-Energie


Et désormais :
- Le guide « Les aides financières habitat 2010 » disponible sur : http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/aides_financieres

 

Source : Ademe

Commentaires

Bonjour
Quel tarif de revente pour des panneaux sur le toit d'un garage contre la maison ?

Écrit par : GENTOU | 31/03/2010

de plus en plus de mesure sont prises pour favoriser l'éco citoyennetée !! j'espere que cela encouragera les particuliers a installer des modes de productiàon d'éléctricité ou de chauffage plus vert !!

Écrit par : pompes à chaleur | 20/07/2010

Savez-vous si la réforme du Prêt à Taux Zéro Immobilier à une incidence sur l'eco-PTZ ?
voir : http://exonerationfiscale.com/pret-taux-zero-plus

Écrit par : Myriame | 20/09/2010

Les tarifs se font au cas par cas

Écrit par : rénovation appartement Bruxelles | 15/12/2010

Les commentaires sont fermés.

 
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