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07/02/2010

Un enfer pour le développement : Comment la Banque européenne d’investissement cautionne les paradis fiscaux

Les Amis de la Terre a publié le 1er février 2010 la traduction française du rapport Un enfer pour le développement : Comment la Banque européenne d'investissement cautionne les paradis fiscaux, réalisé par les réseaux Counter Balance (1) et Eurodad (2). Cette étude révèle que la Banque européenne d'investissement (BEI) investit des milliards d'euros dans des entreprises liées à des centres offshore. Les Amis de la Terre dénoncent cette situation scandaleuse et demandent aux Etats européens de se montrer cohérents avec leurs déclarations contre les paradis fiscaux en exigeant que la Banque de l'Union européenne mette fin à cette pratique et respecte son mandat de développement.

 


Ces cinq dernières années, la BEI a prêté 5,66 milliards d'euros aux banques françaises, néerlandaises et anglaises les plus impliquées dans des paradis fiscaux (3), tandis que 210 millions d'euros sont allés à des fonds africains utilisant les paradis fiscaux dans leurs stratégies d'investissement. En outre, de grands projets d'infrastructures tels que le Gazoduc Ouest Africain au Nigeria (4), la mine de Tenke Fungurume en République Démocratique du Congo (5) ou la mine de Mopani en Zambie (6) sont liés aux Bermudes ou aux Iles Vierges, paradis fiscaux notoires.

Sébastien Godinot, coordinateur des campagnes aux Amis de la Terre, explique : « De nombreux projets financés par la BEI impliquent des paradis fiscaux et des multinationales utilisant des centres offshore. Cette situation est inacceptable de la part d'une institution publique, alors que les décideurs enchaînent les déclarations contre les paradis fiscaux. Comment peuvent-ils prétendre lutter contre ces pratiques alors qu'en même temps, ils les cautionnent massivement avec la banque publique de l'Union européenne ? »

Le rapport rappelle que le recours aux paradis fiscaux est un frein au développement, la fraude et l'évasion fiscale dans les pays du Sud représentant chaque année plusieurs fois le montant total de l'aide au développement

Suite à ces critiques, la BEI a publié une nouvelle politique intérimaire sur les centres financiers offshore en août 2009, dans laquelle elle s'engage à ne plus soutenir les entreprises localisées dans des juridictions classées comme étant sous surveillance ou interdites par les institutions internationales.

Anne-Sophie Simpere commente : « L'adoption de cette nouvelle politique est une étape positive, qui montre que la BEI est consciente qu'elle a un vrai problème dans sa gestion de l'évasion fiscale. Mais c'est loin d'être suffisant. D'une part, il faudrait que la Banque se base sur des classifications crédibles  des paradis fiscaux et centres offshore, et qu'elle ne se contente pas des listes de l'OCDE, dont la liste noire est aujourd'hui vide. D'autre part, elle doit aller beaucoup plus loin pour améliorer la transparence de ses prêts à des intermédiaires financiers, car il est toujours impossible de savoir qui sont les bénéficiaires finaux de ces prêts et quelles normes ils s'engagent à respecter. Enfin, dans les pays en développement, la BEI devrait inclure dans les contrats de prêt des clauses garantissant que Etats hôtes reçoivent une part équitable des bénéfices des projets. C'est indispensable pour renforcer les capacités des pays du Sud. »

 

Les Amis de la Terre demandent que la révision de la politique de la BEI en matière de lutte contre les paradis fiscaux soit réalisée de manière ouverte, avec la participation de toutes les parties prenantes, y compris la société civile.

 

Notes :
(1) www.counterbalance-eib.org
(2) www.eurodad.org
(3) Il s’agit de la Barclays Bank, la Royal Bank of Scotland, BNP Paribas, la Société Générale et ING.
(4) Le consortium West African Gas Pipeline Company Limited (WAGPCo) est enregistré dans les Bermudes. La BEI a accordé 75 millions d’euros de prêt au Ghana pour la mise en œuvre de ce projet.
(5) Tenke Holding Ltd /Lundin Holding, enregistrée aux Bermudes, est partiellement propriétaire du projet d’exploitation des mines de cuivres et de cobalt de Tenke Fungurume en République Démocratique du Congo pour lequel la BEI a approuvé sous conditions un prêt de 100 millions d’euros en 2007.
(6) Mopani Copper Mines plc (mines de cuivre de Mopani), qui a bénéficié d’un prêt de 48 millions d’euros de la BEI, est détenue en majorité par Carlisa Investments Corporation, installée dans les Îles Vierges britanniques.

 

Source : les Amis de la Terre

 

 

 

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Merci pour votre article.

Écrit par : Farid | 08/02/2010

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