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05/04/2010

Jugement Erika, pour Jean-Louis BORLOO et Chantal JOUANNO « cette décision confirme la notion de préjudice écologique »

A la suite du rendu de l’arrêt en appel du procès Erika, Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat et Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, prennent acte de la confirmation du verdict qui reconnaît pour la première fois la notion de préjudice écologique. Cette décision porte un coup à la complaisance qui consiste à utiliser des navires dont la sécurité est insuffisante. Elle permet d’identifier et de sanctionner les responsables et de déjouer les montages compliqués et les limitations de responsabilité. Le droit de la nature progresse.

 

« La notion de responsabilité environnementale est désormais une réalité. Les dommages causés à l’environnement ont un coût, et cette décision de justice vient de le confirmer» a précisé Jean-Louis BORLOO.

 

Source : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer

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