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15/05/2010

Selon Grenelle 2, une éolienne est plus dangereuse qu’un réacteur nucléaire !

Le Grenelle 2 banalise les rejets radioactifs et entrave l’éolien.


Le Réseau « Sortir du nucléaire » dénonce une régression de la protection de l’homme et de l’environnement suite à l’adoption de la loi Grenelle 2, dont l’article 94 quater supprime purement et simplement la procédure d’enquête publique pour toutes les demandes d’augmentation des rejets radioactifs et chimiques et des prélèvements d’eau des installations nucléaires (1).


L’industrie nucléaire a obtenu gain de cause : légaliser la banalisation des rejets radioactifs et chimiques (2). Areva et EDF vont pouvoir maintenant contaminer encore plus facilement l’environnement et les hommes. La mainmise de l’industrie nucléaire sur le pouvoir législatif prend encore de l'ampleur. Elle constitue un danger réel pour la démocratie.

Supprimer l’enquête publique, c’est refuser au public son droit légitime à être consulté sur l’augmentation des rejets radioactifs et chimiques et des prélèvements en eau. Ces augmentations ne seront plus soumises à une étude d’impact, c’est-à-dire à une évaluation des risques. Ce déni de démocratie est contraire à l’esprit de la convention d’Aarhus (3).

La loi Grenelle 2 accorde ainsi un chèque en blanc à l’industrie nucléaire pour contaminer l’environnement sans aucune restriction.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" appelle instamment le gouvernement à retirer cette disposition lors du passage en commission mixte paritaire.

Avec la loi Grenelle 2, une installation nucléaire aussi polluante que les usines de retraitement de La Hague pourra augmenter ses rejets radioactifs sans enquête publique… alors qu’une porcherie industrielle est soumise à cette procédure pour augmenter significativement son cheptel ! (4)

Parallèlement, la loi Grenelle 2 consacre le durcissement de la législation pour le développement des parcs éoliens, en les plaçant sous le régime d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Preuve est faite que le nucléaire entrave gravement le développement des énergies renouvelables. Force est de constater que la régression totale du droit de l’environnement a succédé aux promesses "vertes" du Grenelle 1, formulées à de seules fins électoralistes.

Le nucléaire était déjà exclu du Grenelle 1.  Le voici maintenant installé sur le trône du Grenelle 2.

 

Source : Réseau "Sortir du nucléaire", fédération de 878 associations, agréée pour la protection de l'environnement.

 

Notes :

(1) article 94 quater

L’article modifie le point II de l’article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Article 94 quater (Non modifié)

Après le II de l’article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – Un projet de modification de l’installation ou de ses conditions d’exploitation soumis à l’accord de l’Autorité de sûreté nucléaire qui, sans constituer une modification notable de l’installation, est susceptible de provoquer un accroissement significatif de ses prélèvements d’eau ou de ses rejets dans l’environnement fait l’objet d’une mise à disposition du public selon les modalités définies à l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement. »

ASSEMBLÉE NATIONALE

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r2449-...

De fait, un accroissement significatif des rejets ou prélèvements d'eau n'est plus considéré comme un « changement notable » !

(2) Voir notre communiqué du 20.04.10 :

http://www.sortirdunucleaire.org/actualites/communiques/a...

(3) La convention d’Aarhus impose la participation du public sur des décisions ayant des incidences sur l’environnement. Elle est transposée dans la directive européenne 2003/4/CE.

(4) Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes, 26 juillet 2003, M. Guihot.

 

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