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26/07/2011

Représentativité : les ONG sommées de se mettre au pas et dans le rang

Le ministère de l'Ecologie vient de publier le décret sur la représentativité des acteurs environnementaux. Les Amis de la Terre dénoncent et désapprouvent vigoureusement des dispositions qui concourent à une caricature de démocratie et vident le débat démocratique en réduisant la diversité des sensibilités appelées à contribuer aux instances de concertation institutionnelle.


Le décret relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement  rappelle les critères d'agrément, définit les conditions de renouvellement de l'agrément et fixe les critères de représentativité des acteurs environnementaux pour certaines instances.

Ce texte n'apporte aucun élément nouveau aux conditions d'agrément. Les Amis de la Terre déplorent une formulation de ces conditions trop générale et peu précise notamment sur la mission d'intérêt général, l'indépendance financière et le fonctionnement démocratique, qui laisse une large latitude d'appréciation aux pouvoirs publics pour décider des agréments.

 

Le fait nouveau dans ce décret est bien la tentative d'élaboration d'un cadre de représentativité. Les Amis de la Terre ont fait part de leurs propositions aux différentes étapes de la concertation. Elles s'articulaient sur une liste de critères quantitatifs et qualitatifs constituant une liste non exhaustive de conditions.

Par cette démarche les Amis de la Terre  cherchaient à préserver la richesse d'une « Eco-diversité » au sein de la représentation.

Ces propositions ont été écartées pour ne retenir qu'un critère quantitatif et un critère d'indépendance financière, à la rédaction largement édulcorée, à tel point qu'il devient un simple alibi. De ce fait, nombre d'associations expertes et d'associations locales seront exclues.

 

Une vingtaine d'instances nationales sont visées par les modalités restrictives de représentation définies dans  ce décret. En revanche, en ce qui concerne les nombreuses autres instances de concertation, rien ne change : elles sont hors du champ du décret et au seul pouvoir discrétionnaire des pouvoirs publics.

Les Amis de la Terre proposaient des modalités de répartition des sièges dans les instances, par le collège des ONG sur la base de critères élargis, ceci garantissant une plus grande ouverture et un fonctionnement transparent.

Les pouvoirs publics ont tenu à garder la main et l'arbitraire, ces modalités filtrent la participation, n'ouvrent pas le débat et en définitive sont préjudiciables à la démocratie.

 

Pour Claude Bascompte des Amis de la Terre : «  Quelque soit le rétrécissement du dialogue environnemental que nous programme la ministre, nous assumerons pleinement et prioritairement notre mission de contre-pouvoir. »

 

Source : Les Amis de la Terre

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