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12/03/2013

Bonus–Malus sur l'énergie : Une loi qui va dans le bons sens selon la FNH

L’adoption définitive la nuit dernière de la loi sur le bonus-malussur l’énergie va dans le bon sens. Bien sûr, le texte aurait dû aller plus loin sur les niveaux de bonus-malus envisagés, ou sur des dispositifs d’accompagnement plus efficaces que les tarifs sociaux pour les ménages en situation de précarité énergétique. Mais son adoption est une avancée.


L’adoption définitive la nuit dernière de la loi sur le bonus-malussur l’énergie va dans le bon sens. Bien sûr, le texte aurait dû aller plus loin sur les niveaux de bonus-malus envisagés, ou sur des dispositifs d’accompagnement plus efficaces que les tarifs sociaux pour les ménages en situation de précarité énergétique. Mais son adoption est une avancée.

Tarification progressive de l’énergie

La loi concrétise le principe de la tarification progressive de l’énergie auquel la Fondation Nicolas Hulot est attachée. La FNH sera particulièrement attentive à sa mise en œuvre effectiveet aux conditions de détermination des valeurs de bonus et de malus pour les premières années.

Extension des tarifs sociaux et généralisation des compteurs individualisés de chauffage dans les immeubles collectifs

A côté du dispositif de bonus-malus, le texte prévoit également deux dispositions particulièrementintéressantes: l’extension des tarifs sociaux qui devraient être accessibles à quatre millions de foyers et la généralisation des compteurs individualisés de chauffage dans les immeubles collectifs. Ce dernier point est passé quasiment inaperçu dans les discussions parlementaires et les commentaires. Il est pourtant fondamental. Tous les immeubles collectifs, sauf en cas d'impossibilité technique, devront être équipés au 1er janvier 2015. En effet si 90 % des immeubles des pays nordiques sont équipés seulement 5 % le sont en France.Cette mesure, si elle est bien appliquée, permettra des économies d’énergie immédiates de plus de 15 % dans les millions de logements concernés!
 
Source : Fondation pour la Nature et l'Homme

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