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01/04/2014

Loi biodiversité : un bon projet et plein d'inconnues

biodiversite_coquelicots_bdb.jpgLe 26 mars le Ministre de l’Ecologie a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi sur la biodiversité, projet de loi voulu par le Président de la République. FNE, Humanité et Biodiversité, la LPO saluent ce projet qui contient des avancées intéressantes.


La biodiversité est notre capital commun

Nos associations se félicitent notamment du contenu du titre 1 qui souligne les apports de la biodiversité pour les sociétés humaines, instaure le concept de solidarité écologique, et renforce la Stratégie Nationale, mais aussi les Stratégies Régionales, de Biodiversité.

Plusieurs outils utiles sont également créés telles les obligations environnementales de droit réel ou l’extension des zones soumises à contraintes environnementales. Enfin, la loi crée l’agence française pour la biodiversité dont nous souhaitions la mise en place depuis plusieurs années.

Sans l'oncfs l'agence de la biodiversité va manquer de bras

Sur ce dernier point cependant, le Gouvernement a fait un choix injustifiable : celui de ne pas inclure l’Office national de la chasse et de la faune sauvage dans l’agence. On se prive d’un établissement public majeur, aux capacités d’interventions fortes sur les milieux terrestres de nature dite « ordinaire », objet même de la création de cette agence. Le Conseil national de la transition écologique a d’ailleurs souligné cette incohérence. La loi devra par ailleurs et préciser la gouvernance et l’organisation territoriale de l’agence. Enfin la loi de finance devra prévoir un plafond d’emplois qui correspondent aux missions confiées à l’agence.

Décréter ne suffira pas, il faudra décider ensemble et financer

Par ailleurs, les ordonnances de simplification qui accompagne le projet de loi nous inquiètent, notamment en matière de gestion d’espaces protégées, la concertation doit se poursuivre et toute simplification devra respecter le principe de non-régression du droit de l’environnement.

Au delà nos associations attendent que l'ambition du projet de loi soit confortée par le Législateur et par les moyens, notamment financiers, alloués pour son application.
Car Faire face aux enjeux de l’érosion de la biodiversité nécessite aussi des financements pour agir, d’autant que nombreux sont les acteurs prêts à le faire. Mais sur ce point, le Gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de l’enjeu : budgets en baisse, l’engagement du Premier Ministre d’attribuer à la biodiversité une part du Plan d’Investissement d’Avenir est au point mort, la conférence bancaire de la transition écologique est réduite aux seuls aspects de la transition énergétique, aucune volonté de soutenir les travaux du groupe biodiversité du Comité de Fiscalité Ecologique…

Le Président de la République a déclaré vouloir une France exemplaire en matière de biodiversité, nous en donnera-t-il les moyens ?
 
Source : FNE

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