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06/05/2014

Condamnations pour panneaux publicitaires illégaux : une première nationale en Saône-et-Loire

Le tribunal d’instance de Mâcon vient de rendre trois jugements condamnant l’une des principales sociétés d’affichage publicitaire ainsi qu’un marchand de quads pour avoir installé des panneaux publicitaires illégaux à Gueugnon et Paray-le-Monial, en Saône-et-Loire. Dans le même temps, plusieurs dizaines de panneaux ont été démontés sur injonction du préfet, saisi par les associations France Nature Environnement et Agir pour les paysages.


Des décisions de justice inédites

Le 17 avril, le tribunal d’instance de Mâcon a condamné un vendeur de quads, la société Desbrosses motos, à verser 1 200 euros à France Nature Environnement, pour avoir installé un panneau publicitaire illégal à Gueugnon (Saône-et-Loire). En effet, le code de l’environnement interdit les grands panneaux « scellés au sol » (sur pieds) dans les agglomérations qui, comme Gueugnon, comptent moins de 10 000 habitants.

 

Quelques semaines plus tôt, le même tribunal avait condamné la société Exterion Media (l’une des trois principales sociétés d’affichage publicitaire en France) à indemniser France Nature Environnement et sa fédération départementale, la CAPEN 71, à hauteur de 14 500 euros chacune. Cet afficheur avait en effet installé des panneaux scellés au sol par dizaines dans la commune de Gueugnon ainsi que dans celle de Paray-le-Monial.


La réglementation reste trop souvent bafouée

C’est la première fois que la justice condamne directement des sociétés qui exploitent ou bénéficient de panneaux publicitaires illégaux. Le tribunal a justifié la lourdeur de la condamnation infligée à la société Exterion Media en relevant que celle-ci « ne pouvait ignorer le caractère illicite » de ses panneaux, dont certains étaient plantés au milieu des champs ! Raymond Léost, pilote du réseau juridique de France Nature Environnement : « Nos associations espèrent que ces condamnations vont inciter les sociétés d’affichage à enfin respecter la législation sur l’ensemble du territoire national. »

 
La réglementation reste en effet bafouée dans de nombreux départements. En Saône-et-Loire, ce sont au total plus de 150 panneaux publicitaires et enseignes illégaux qui ont été relevés par France Nature Environnement et Agir pour les paysages dans les seules communes de Gueugnon, Paray-le-Monial et Digoin ! À Paray-le-Monial, la totalité des panneaux ont pu être démontés grâce à l’intervention du préfet ; ceux installés à Digoin sont à leur tour en cours de démontage.


Source : France Nature Environnement

Commentaires

Je vous signale une erreur importante dans le communiqué de France Nature Environnement : ce n'est pas la première fois que la justice condamne des afficheurs. Paysages de France a obtenu plusieurs condamnations d'afficheurs par les tribunaux il y a quelques années.

Écrit par : Ravine | 07/05/2014

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