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12/05/2008

La France, poubelle nucléaire mondiale ? Un récent décret légalise le stockage de déchets étrangers. Greenpeace dépose un recours au Conseil d'Etat.

Greenpeace a déposé mardi 6 mai un recours devant le Conseil d'Etat à propos du décret 2008-209, relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger.

« Ce décret contredit la loi et constitue un retour en arrière inacceptable, affirme Frédéric Marillier, en charge de la campagne Énergie de Greenpeace France. Pour renforcer la compétitivité d'Areva, la France accepte d'être la "poubelle nucléaire internationale" et propose désormais aux pays clients d'Areva de garder certains de leurs déchets au lieu de les leur renvoyer, comme l'impose la loi de 2006. »

Ce nouveau décret d'application de la loi « déchets » de 2006, pris le 3 mars 2008 par le ministre Jean-Louis Borloo, prévoit d'exclure de la contrainte du renvoi dans les pays clients une partie des déchets. Il s'agit de ceux « occasionnés par le seul usage des installations de l'exploitant ». Ce type de déchets appartient à la famille des déchets ultimes et comprennent :
- les déchets dits « technologiques » résultant des opérations d'entretien et de maintenance des installations ;
- les boues issues du traitement des effluents liquides ;
- les résines de traitement des eaux des piscines ;
- les solvants usés ;
- les déchets de démantèlement.

Actuellement, ces déchets sont stockés en France, mais l'inventaire de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) précise qu'ils sont comptabilisé par le système UR et devront faire l'objet d'une attribution en terme d'unité au clients étrangers d'Areva(1).

L'Andra précise même que les contrats d'Areva prévoient l'expédition de ces déchets, l'apurement des comptes des clients étrangers devant débuté dans les prochaines années. C'est d'ailleurs ce qu'on a pu vérifier dans les contrats obtenus dans des recours juridiques.

« Ces déchets ne sont certes pas les plus radioactifs, mais ils représentent près de 20 000 tonnes de matières réparties dans près de 50 000 colis stockés soit sur le site de La Hague pour la plus grande partie, soit sur le site de Marcoule dans le Gard, reprend Frédéric Marillier(2). Les garder en France est un scandale et constitue une vraie rupture du large consensus politique qui existe depuis toujours en France. »

L'industrie nucléaire a depuis toujours tenté d'échapper à la loi et au large consensus politique sur la question des déchets étrangers. Suite à un recours de Greenpeace, Areva a été condamné le 8 décembre 2005 pour stockage de déchets australiens par la Cour de cassation. Un recours concernant des déchets hollandais est actuellement devant la justice et a bloqué l'importation de déchets depuis ce pays.

Pour consulter le texte du décret, cliquez ici

(1) Cf. le rapport de synthèse 2006 de l'Andra, page 167

(2) Voir note de Wise-Paris, « Volumes de déchets issus du retraitement en France : une estimation de la part de déchets générée par les contrats étrangers »

 

Communiqué : Greenpeace France 

OGM : Jean-Pierre Abelin entendra t-il le collectif viglance OGM ?

Entre trente et quarante membres du Collectif Vigilance OGM 86 étaient présents le samedi 10 mai, vers 10h30, sur le boulevard de Blossac à Châtellerault. Le cortège s'est rendu devant la mairie châtellerauldaise pour l’enterrement symbolique de l’agriculture de qualité avec le message suivant : « fiction ou réalité ? Réponse de nos députés les 13 et 14 mai ». Ils ont souhaité interpeler Jean-Pierre Abelin (député de la Vienne - Nouveau centre) en lui demandant de prendre part au vote à l'assemblée nationale sur la loi OGM contrairement à l'attitude qu'il avait adopté lors du premier vote puisqu'il n'avait pas pris la peine de se déplacer pour particper au débat et au vote.
Ecolopresse

Le député Abelin votera t-il en faveur d’une loi qui garantit le « sans OGM » ?

Poitiers, le 5 mai 2008. Les cultures d’OGM en plein champ posent de nombreuses questions irrésolues, en particulier sur les impacts à long terme des OGM sur la santé, l’environnement et les pratiques agricoles. Tout montre que là où sont cultivés les OGM à grande échelle, la liberté et le choix de produire sans OGM sont irrémédiablement perdus. Le Grenelle de l’environnement avait conclu à la nécessité d’une loi OGM qui garantisse le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM. Cette conclusion a été modifié par le droit et la liberté de produire et consommer avec ou sans OGM : c’est ce paradoxe inscrit dans la loi OGM qui sera débattue en seconde lecture à l’Assemblée Nationale le 13 mai prochain.

Dans la Vienne, le Collectif Vigilance OGM a multiplié les actions d’information et d’interpellation, du grand public et des élus, sénateurs et députés : invitation à une conférence débat en janvier, envoi de nombreuses lettres pétitions et demande de rendez vous auprès de leur permanence. Les sénateurs Jean Pierre Raffarin et Alain Fouché n’ont jamais souhaité nous recevoir malgré nos nombreuses relances et ont approuvé un projet de loi qui exempte de toute responsabilité les semenciers ou encore admet un seuil de contamination dans la définition du « sans OGM ». Les députés Alain Claeys, Catherine Coutelle, Jean-Michel Clément et Jean-Pierre Abelin ont reçu en entretien les membres de Vigilance OGM 86. Si les trois premiers ont voté contre le projet de loi, le député-maire de Châtellerault n’ a voté ni, pour, ni contre, ni blanc : il n’a tout simplement pas pris part au vote car estimant que le texte « pouvait être encore amélioré pour satisfaire aux deux priorités qui lui paraissent essentielles »[1] : la liberté de consommer sans OGM et la recherche dans le domaine des biotechnologies.

Le Collectif Vigilance OGM souhaite à nouveau interpeller Jean-Pierre Abelin pour que,  le 13 mai, celui-ci prenne part au vote d’une loi qui garantisse ce choix de produire et consommer sans OGM. Il est important que les termes « sans OGM » soient définis dans la loi et que sa définition n’admette aucun seuil de tolérance.

 


[1] Extrait d’une lettre du député Jean-Pierre Abelin au Collectif Vigilance OGM, en date du 10 avril 2008

 

Communiqué : Vigilance OGM 86

10/05/2008

OGM : dernière mobilisation avant contamination générale ?

Dernière lecture, dernière chance ! Mardi 13 mai, pour l’examen du projet de loi OGM à l’Assemblée, le tout nouveau collectif « Jeunesse sans OGM », par-delà les clivages, se lance dans la bataille pour refuser de devenir les cobayes de la plus grande expérience de manipulation génétique en plein air de l’histoire.

Alors que 80 % de la population refuse les OGM, les parlementaires s’apprêtent à voter définitivement une loi qui organise la dissémination des OGM, au mépris du principe de précaution, de l’autonomie des paysans, de la biodiversité et de la sécurité sanitaire. Sans retour en arrière possible.

Pourtant, même à l’UMP, les cas de conscience se multiplient. A tel point que l’écart de voix lors du dernier vote à l’Assemblée n’était que de 11 voix. Suspens…

  • Le vote du 13 mai restera-t-il dans l’histoire comme un coup d’Etat contre les citoyens ou un sursaut parlementaire ?
  • Les lobbies semenciers auront-ils bien fait leur travail ?
  • Servira-t-on dorénavant des plats OGM à la cantine de l’Assemblée ?
  • Nathalie Kosciusko-Morizet devra-t-elle manger des boîtes de Maïs Monsanto en public pour conserver son portefeuille ?
  • Jean-Louis Borloo fait-il partie des lâches, des inélégants, ou des deux ?

Autant de questions cruciales auxquelles le collectif « Jeunesse sans OGM » répondra dans la joie et la bonne humeur à l’occasion de son grand…

  « Concours de lâcheté »

(et d’inélégances)

Mardi 13 mai à 17 heures

Devant l’Assemblée nationale, place Edouard Herriot
 
 
Retrouvez l’appel « Jeunesse sans OGM » : http://jeunesse-sans-ogm.org/

Organisations signataires : Jeunes Verts, Mouvement des Jeunes Socialistes, Fac Verte, UNEF, AC le feu, Jeunes Communistes Révolutionnaires, Jeunes du Modem, Jeunes Radicaux de Gauche, Réso, Zone d'écologie populaire, Chiche!, la Souris Verte d'Amiens…

 

Communiqué : Fac verte 

 
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