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31/10/2008

Grenelle : un constat mi-figue mi-raisin sur les bâtiments anciens et les collectivités locales

L’un des programmes les plus importants traités dans le projet de loi grenelle 1 a été voté à l’Assemblée Nationale : la rénovation du parc de bâtiments anciens. Certaines avancées ne peuvent cacher de graves manquements pour la réussite d’un tel programme national.

Les bâtiments existants en France représentent le quart de la consommation énergétique du pays. Depuis le début des discussions Grenelle, ce secteur a été identifié par l’ensemble des parties prenantes comme prioritaire pour améliorer l’indépendance énergétique française et l’amélioration du budget des ménages. Or, le sentiment laissé par les débats nocturnes de l’Assemblée Nationale est plutôt mitigé.

Article 5 - L’objectif global de rénovation des logements existants, objectif flou et portant à confusion de baisser de 38% d’ici 2020 les consommations énergétiques, a été complété par l’objectif de 400 000 rénovations par an à partir de 2013, ce qui est positif. Mais ce chiffre aurait dû être complété du seuil de 80 kWh/m_/an afin que la France puisse atteindre ses objectifs nationaux de lutte contre le changement climatique (le « Facteur 4 »).

L’erreur est plus frappante encore sur la rénovation du logement social (article 5, alinéa 5) pour laquelle le seuil de 150 kWh/m2/an a été voté. « Pour atteindre le facteur 4 en France, nous savons que les rénovations doivent être faites à hauteur de 80 kWh/m2/an en moyenne, précise Cyrielle den Hartigh, chargée de campagne changements climatiques aux Amis de la Terre. Si cet objectif de 150 reste inscrit dans la loi, nous risquons de devoir tout recommencer 10 an plus tard ! C’est une aberration du point de vue économique, mais c’est surtout une injustice du point de vue social ! Car ce sont encore les logements sociaux qui trinquent ! »

[...], les députés ont également commencé à se prononcer sur les collectivités locales, sujet crucial également puisque l’ancrage territorial constitue bien l’une des conditions majeures de la réussite des engagements nationaux de lutte contre les changements climatiques.

Ainsi, Julien Berthier, chargé de mission climat et collectivités territoriales au Réseau Action Climat-France, déplore que les parlementaires n’aient pas repris la mesure n°50 des tables rondes de l’automne 2007 s’engageant sur « une généralisation des Plans Climat-Energie Territoriaux » avec une « obligation de réalisation d’ici 2012 ». En l’état actuel des choses, l’article 7 alinéa 1 constitue un net recul par rapport au Plan climat national de 2004 car il ne mentionne pas les territoires ruraux et péri-urbain (via les Parcs Naturels Régionaux et les Pays) comme échelons pertinents pour le déploiement des PCET.

Enfin, le RAC-F et ses associations membres regrettent que le Ministre d’état, lors de la discussion d’hier soir dans l’hémicycle, ait réduit les PCET à de simples « Bilans carbone ». En réalité, cette démarche constitue bien une véritable « stratégie climat locale » transversale et intégrée, permettant aux collectivités d’engager leurs territoires dans un programme d’atténuation et d’adaptation à la hauteur des enjeux climatiques et énergétiques.

[...]

 

Communiqué : RACF - Réseau Action Climat France

Projet de loi Grenelle 1 : la fin de la suprématie routière est encore loin !

En première lecture du projet de loi Grenelle 1, d’importantes décisions ont été adoptées par les députés en matière de politique de transports. Pour le Réseau Action Climat-France, il s’agit de nets reculs qui laissent (encore) une trop grande place à la route !

Quelques avancées par rapport au texte initial du projet de loi ont été observées (augmentation de la part du non-routier de 14 à 25% d’ici 2022, priorité au réseau ferroviaire existant) mais celles-ci sont très insuffisantes pour atteindre l’objectif de réduire de 20% les rejets de gaz à effet de serre des transports d’ici 2020 (qui représentent aujourd’hui 26% des émissions de gaz à effet de serre de la France).

Concernant les infrastructures de transports, les députés ont suivi l’avis de M. Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports, qui autorise le principe d’une augmentation des capacités routières du pays sous prétextes de sécurité, de points de congestion ou d’intérêt local.
« Ces trois critères, parce qu’ils sont très flous ou difficiles à définir, constituent en réalité des échappatoires derrière lesquelles les partisans du bitume vont pouvoir se réfugier. Qui peut définir objectivement ce que signifie l’intérêt local ? », regrette Olivier Louchard, directeur du RAC-F.


Pour Jean Sivardière, Président de la Fédération National des Usagers des Transports « ces trois critères ont justifié tous les investissements routiers passés. La formulation initiale, « la capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter », était nettement plus claire et surtout plus volontariste !.

Quant à la définition tant attendue du futur schéma national des infrastructures, il faudra attendre la loi Grenelle 2 dite d’application, pour en connaître les modalités.

« Une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds » : telle est la timide formulation de l’amendement gouvernemental proposé par M. Bussereau et adopté par les députés. Selon Olivier Louchard, « de grosses incertitudes subsistent sur l’efficacité de cette mesure : ainsi rédigé, le produit de la taxe profitera à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, sur la part du réseau routier ce qui est un non sens absolu pour l’environnement ! » (le texte initial mentionnait une affectation sur « la politique durable de transport »).
Autre aberration : des mesures d’accompagnement seront prévues pour les transporteurs et des exceptions de taxe (tarifaire ou géographique) sont d’ores et déjà annoncées afin « d’éviter un impact économique excessif ». Au final, le double objectif de transfert modal (de la route vers le rail et les voies d’eau) et de nouvelles ressources financières (pour financer les alternatives à la route) risque très fortement de ne pas être atteint.

Enfin, dans un secteur où les financements sont très tendus, il est tout à fait regrettable que l’hémicycle ait refusé d’envisager un système de « contribution » financière de la part des compagnies pétrolières dont les profits ont explosé ces dernières années.

 

Communiqué : RACF - Réseau Action Climat France

Le Rapport « Planète vivante » révèle clairement le resserrement du crédit écologique

« L’économie mondiale va mal. Financièrement, nous vivons au-delà de nos moyens. Mais une récession financière n’est rien en comparaison de la menace d’un resserrement du crédit écologique. »

James Leape, directeur général du WWF International

Le monde doit faire face à une consommation effrénée du capital naturel mondial. Tout comme des dépenses inconsidérées sont à l’originede la récession, la consommation excessive de l’Homme épuise les ressources naturelles à un point tel que nous mettons en danger notre prospérité future.

Voici le constatqu’établit le WWF dans l’édition 2008 de son rapport « Planète vivante », étude majeure qui révèle tous les deux ans l’état de santé de la planète et réalisé avec la Société Zoologique de Londres (ZSL) et le Réseau Mondial de l’Empreinte écologique (GFN).

« Si nos demandes se maintiennent à la même cadence, nous aurons besoin, vers le milieu des années 2030, de l’équivalent de deux planètes pour maintenir notre mode de vie » annonce James P.Leape.

L’analyse du WWF permet de décomposer les différents facteurs de surexploitation et de proposer des solutions différentes pour chacun. Pour le plus grand des défis actuels, la « Vision énergétique du WWF pour 2050 » (WWF Climate Solutions Model) montre ainsi comment on peut répondre à la croissance prévue de la demande mondiale enservices énergétiques d’ici 2050, tout en réalisant d'importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit d’identifier les domaines clés où transformer les modes de vie des humains et leurs économies afin de les placer sur une trajectoire plus durable.

« Nous sommes en train d’agir écologiquement de la même façon que les institutions financières se sont comportées économiquement, cherchant la satisfaction immédiatesans prendre en compte les conséquences » constate Jonathan Loh du ZSL. « Seulement les conséquences d’une crise écologique seront bien plus graves que l’actuel effondrement économique »

- Pour télécharger le rapport "Planète vivante 2008", cliquez ici

- Pour télécharger le rapport sur l'Empreinte écologique de la France et de la Belgique, cliquez ici

Source : WWF

Principes d’Equateur : BNP Paribas va-t-il s’améliorer ?

BNP Paribas vient d’adopter les Principes d’Equateur, des normes volontaires environnementales et sociales applicables au financement de projets. Les Amis de la Terre se félicitent de ce revirement positif alors que, comme l’a encore prouvé récemment l’implication du groupe bancaire dans plusieurs projets controversés, beaucoup reste à faire. Les Amis de la Terre appellent donc BNP Paribas à élaborer des politiques sectorielles en matière énergétique et climatique (notamment), et à mettre en place un mécanisme de recours pour les populations locales affectées par les projets.

Comme on peut le lire dans le rapport de développement durable 2007 de la banque, BNP Paribas refusait jusqu’alors d’adopter les Principes d’Equateur, signés à ce jour par une soixantaine d’institutions financières dans le monde : « Selon l’analyse faite par le Groupe, les Principes présentent en particulier le risque pour les parties prenantes de confondre un financement de projet proprement dit, dans lequel la banque est en mesure de négocier un grand nombre des conditions liées à l’utilisation des fonds, avec d’autres modes de financement pour lesquels la banque ne dispose pas de cette possibilité. Cette confusion peut être utilisée par certaines organisations pour reprocher aux établissements signataires de ne pas appliquer les Principes à ces autres types de financements, alors même que ces banques ne disposent pas de la faculté d’imposer aux emprunteurs des obligations de respect, ni des moyens de suivi des normes environnementales et sociales conformes aux Principes » (1).

Yann Louvel, chargé de campagne Finance privée aux Amis de la Terre, précise : « BNP Paribas est le dernier acteur majeur dans l’activité spécifique de financement de projets à adopter les Principes d’Equateur, cinq ans après leur lancement (2). Si ce revirement est bien tardif pour le leader mondial de cette activité pour les prêts octroyés en 2007, il est le bienvenu et constitue une victoire due notamment à la pression de la société civile, qui a isolé la banque dans plusieurs projets controversés comme la centrale nucléaire de Belene, en Bulgarie. BNP Paribas s’est tristement illustré récemment dans d’autres projets controversés comme le projet pétrolier et gazier de Sakhaline II en Russie et le projet d’expansion du barrage de Theun-Hinboun au Laos ».

Le respect des Principes d’Equateur est cependant loin de constituer une réponse suffisante aux enjeux sociaux et environnementaux auxquels BNP Paribas doit répondre. Sébastien Godinot, coordonnateur des campagnes aux Amis de la Terre, analyse : « Les Principes d’Equateur ne couvrent que l’activité de financement de projets, soit 1 % environ des activités de la Banque de Financement et d’Investissement. En outre, ils pêchent en matière de transparence, ne correspondent pas aux meilleures pratiques internationales, et n’offrent aujourd’hui aucun recours supplémentaire aux populations affectées par les projets financés (3). La priorité est surtout l’adoption de politiques spécifiques dans les secteurs à risque. Nous proposons depuis un an une politique sectorielle climat-énergie (où les Principes d’Equateur n’apportent rien), incluant le calcul des émissions de gaz à effet de serre induites par les activités bancaires (4). Plusieurs banques ont déjà agi en la matière, comme la Caisse d’Epargne avec l’élaboration de la méthodologie de l’étiquetage « climat » de ses produits aux particuliers. Nous invitons BNP Paribas à rejoindre cette initiative qui va s’étendre rapidement à d’autres acteurs financiers ».


(1) Rapport développement durable 2007 de BNP Paribas.

(2) D’après le dernier classement annuel des League Tables du magazine Project Finance International.

(3) Voir notamment les rapports du réseau BankTrack, dont les Amis de la Terre sont membres : « Equator Principles Re-Launched on 6 July 2006 », Juillet 2006, « Unproven Principles ; the Equator Principles at year two », Juin 2006, et « Principles, Profits or just PR ? », Juin 2004, accessibles en ligne sur la page Internet du site de BankTrack.

(4) Rapport « Banques françaises, banques fossiles ? », Les Amis de la Terre, Mars 2007.

Source : Les Amis de la terre

 
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