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11/07/2013

ARRETE TARIFAIRE EOLIEN : NOTION D’INTERVENTION DE L’ETAT

L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a fait part aujourd’hui de ses conclusions, concernant la qualification d’aide d’Etat du tarif d’achat de l’électricité éolienne. Il estime que le mécanisme de soutien à l’énergie éolienne constitue une aide d’Etat. La réponse de la Cour de Justice de l’Union Européenne est attendue dans les tout prochains mois, mais le SER demande à Philippe MARTIN, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, d’entamer officiellement, dès maintenant, une démarche de notification de l’arrêté auprès de la Commission Européenne en tant qu’aide d’Etat pour ne créer aucune discontinuité dans le soutien apporté à la filière éolienne.

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09/07/2013

Réforme de la PAC : Compromis a minima cherche mise en œuvre ambitieuse

Communiqué du Groupe PAC 2013 > Après 18 mois de négociations, les conclusions des trilogues entre le Conseil, le Parlement et la Commission Européenne confirment le manque prévisible d’ambition pour la Politique agricole commune après 2013. Les organisations du Groupe PAC 2013 estiment que les compromis de Luxembourg et de Bruxelles sont faibles et donc très décevants. Ils ne suffiront pas à rendre la PAC réellement juste, écologique et solidaire. Mais paradoxalement, étant données les marges de manœuvre offertes, les discussions à venir sur sa mise en œuvre au niveau national constituent l’ultime opportunité de renforcer la PAC.

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02/07/2013

Extinction des enseignes lumineuses : Les « veilleurs de nuit » entreront en scène en septembre !

Faisant suite à la publication de l'arrêté du 25 janvier 2013, les enseignes lumineuses des commerces, bureaux et bâtiments publics devront être éteintes de 1h à 7h du matin, sauf exceptions. Agir pour l'Environnement se félicite de ce premier pas en matière de sobriété énergétique et de lutte contre la pollution lumineuse.

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Gouvernement : Démission de la ministre de l'écologie

Flash : Delphine Batho ministre de l'écologie (PS) vient de démissionner après avoir critiqué publiquement le budget 2014. Philippe Martin (député PS du Gers) lui succède au ministère de l'écologie. La présence d'Europe Ecologie Les Verts au gouvernement est-elle encore défendable? L'excellence environnementale est-elle toujours au programme de François Hollande?

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