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10/10/2008

Projet de loi Grenelle I : ça passe mais le plus dur reste à faire !

L'Assemblée a achevé cette nuit la discussion des amendements déposés sur articles 1 à 4 du projet de loi de programme « Grenelle I » de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Réaction de FNE.

FNE salue les parlementaires de la majorité et de l'opposition qui ont débattu de manière constructive du texte jusque tard dans la nuit. FNE,, qui avait appelé à un vote massif de la loi, se réjouit de l'adoption à l'unanimité de plusieurs dispositions comme celle relative à la part des énergies renouvelables.

Toutefois, pour Sébastien Genest : « Le plus dur reste à faire. Les députés ont en effet débattu des articles 1 à 4 sur l'énergie et le climat qui sont en grande partie la reprise et la traduction d'engagements européens qu'il nous faut respecter. FNE attend et espère que les débats sur l'agriculture ou les déchets par exemple seront constructifs. »

Sébastien Genest poursuit : « Sans nier l'importance politique de ce projet de loi « Grenelle I », le Grenelle ne s'arrête pas à cette loi ! Nous attendons avec impatience le projet de loi Grenelle II et des mesures concrètes pour changer la vie des français et répondre à l'urgence sociale, économique et écologique »


Le résultat des débats

La transition vers un modèle de développement durable. A la suite du vote de l'amendement n°41, le Grenelle de l'environnement devra permettre une transition vers ce modèle plutôt que vers « une nouvelle économie compétitive ». Plus encore, l'amendement prévoit que ce « ce nouveau modèle de développement durable » « se combine avec une diminution des consommations ».

Cette précision est importante car elle peut permettre une rupture avec une conception du développement durable uniquement axée sur la croissance et le marketing vert. Reste à appliquer cette disposition dans les faits !

Le principe d'inversion de la charge de la preuve. A la suite du vote de l'amendement n°43 rect. l'article 1er dispose « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable. »

France Nature Environnement prend acte de l'inscription de ce nouveau principe du droit de l'environnement. Elle demande à ce que la réforme des procédures de décision environnementales soit mise en chantier rapidement pour imposer ce principe.

Concrètement, les porteurs de projets d'infrastructures ou d'installations classées devront désormais présenter à la consultation du public, non pas un projet ficelé mais des alternatives. Cela peut être de nature à imposer une meilleure évaluation environnementale des projets et une plus grande transparence.

La conférence des parties prenantes du Grenelle : le dialogue du Grenelle se poursuit. Le sous amendement n°1633 à l'amendement n°45 fait du Grenelle de l'environnement un processus permanent. Le comité de suivi du Grenelle est institutionnalisé. Reste à en définir précisément la composition, les compétences et le fonctionnement de ce nouvel exercice démocratique à 5, qui devra veiller au suivi du Grenelle.

L'abandon du principe d'affectation et de neutralité fiscale. FNE était favorable à la neutralité fiscale pour les consommateurs. L'affectation du produit de la fiscalité à la politique de protection de l'environnement est également souhaitable. Toutefois, ce principe ne devait pas s'opposer à une augmentation de la part du budget de l'écologie. L'abandon d'un principe susceptible de dérives d'interprétation lève donc toute ambiguïté.

23% d'énergies renouvelables : vote à l'unanimité. L'amendement n°49 adopté à l'unanimité prévoit que la France portera la part des énergies renouvelables à au moins 23 % [contre 20% dans le projet de loi initial] de sa consommation d'énergie finale d'ici à 2020.

Contribution climat énergie : FNE attend la conférence de consensus des experts. Le principe de cette contribution est gravée dans la loi. FNE souhaite que l'étude en cours de réalisation entre le MEEDDAT et l'ADEME sur la fiscalité climat-énergie soit rapidement publique et soumise au débat des acteurs du Grenelle de l'environnement. FNE note qu'une conférence de consensus des experts doit être rapidement organisée, dans les deux mois. FNE demande à ce que ces travaux soient soumis au débat des parties prenantes du Grenelle.

50Kwh : l'amendement Ollier : pas retiré mais vidé de sa substance. Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « le mieux aurait été de retirer purement et simplement l'amendement Ollier pour éviter d'avoir un texte qui ressemble à de la bouillie juridique. Au final l'amendement Ollier est vidé de son sens, l'objectif de 50Kwh est réaffirmé, l'objectif d'isolation aussi. Passons à la suite. »

Source : FNE

Energie : Pour Greenpeace l'Europe doit agir !

Tout le monde s'accorde aujourd'hui pour dire que développer un ambitieux programme d'économies d'énergie et de maîtrise de la consommation est la meilleure façon de répondre à la fois au défi de la lutte contre les changements climatiques, aux enjeux de sécurité énergétique et à la nécessité de défendre le pouvoir d'achat. Et pourtant, l'efficacité énergétique reste le parent pauvre de la politique énergétique européenne

Remplissez cette pétition de Greenpeace et faites la signer par vos amis, pour que le président de la République mette l'Europe sur la voie de l'efficacité énergétique et défende en particulier :
- un objectif contraignant de 20% d'efficacité énergétique en Europe pour 2020
- et une version ambitieuse de la future réglementation sur les émissions de CO2 des voitures.

N'hésitez pas jeter un coup d'oeil sur cette vidéo qui montre les responsables politiques français parlant depuis 30 ans d’efficacité énergétique et d’économies d’énergie mais ne faisant rien de concret !

 

Source : Greenpeace France

09/10/2008

M. Sarkozy au Salon de l'Automobile et la voiture électrique

Le Réseau "Sortir du nucléaire" rappelle qu'une voiture électrique n'est "propre" (*) que si elle est rechargée avec des énergies renouvelables


Rechargée "sur le secteur", une voiture électrique sera responsable de la production de déchets radioactifs mais aussi de grandes quantités de co2.



M. Sarkozy se rend ce jour au "Mondial de l'automobile pour y promouvoir en particulier les voitures électriques. Le Réseau "Sortir du nucléaire" tient donc à rappeler que, si ses batteries sont rechargées sur le secteur, une voiture électrique est responsable de la production de déchets radioactifs mais aussi de fortes émissions de CO2.

En effet, comme l'ont dernièrement révélé un document du RTE (Réseau de Transport de l’Electricité) et une étude de l'Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), l'électricité produite par EDF est fortement productrice de CO2. Ce phénomène, lié au développement du chauffage électrique, serait aggravé par la mise en place d'un parc de voitures électriques.

L'explication est simple : dès qu'il fait froid, des millions de chauffages électriques démarrent en même temps et la consommation d'électricité est alors telle que les réacteurs nucléaires français, qui sont pourtant au nombre record de 58, sont très insuffisants (**). Du coup, ce sont des centrales thermiques (gaz, fuel, charbon), en France et surtout en Allemagne, qui fonctionnent et dégagent d'immenses quantités de CO2… pour approvisionner les chauffages électriques français.

Ce phénomène se reproduirait inévitablement si les batteries d'un parc de voitures électriques étaient rechargées en se branchant sur le secteur : des millions d'automobilistes rechargeraient simultanément leurs batteries le soir, en rentrant du travail, générant de fortes pointes de consommation et, selon le phénomène décrit ci-dessus, démultipliant les émissions de CO2.

Par ailleurs, en France, l'électricité provient à 80% des centrales nucléaires : rechargée sur le secteur, la voiture électrique est alors clairement responsable de la production de déchets radioactifs, légués aux générations futures, et de rejets dans l'environnement – une enquête scientifique en Allemagne vient de montrer un excès de cancers et de leucémies jusqu'à 50 km autour des centrales. Sans oublier la mise en danger de la population en cas d’accident nucléaire.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" souligne néanmoins qu'il est possible, comme c'est le cas par exemple à Clermont-Ferrand ou à Montmelian (***), de recharger avec des énergies renouvelables les batteries des véhicules électriques. De tels projets doivent nécessairement être mis en oeuvre pour recharger les batteries des véhicules électriques, avant qu'il soit possible de parler de démarche écologique.


(*) Attention, il ne s'agit là que du problème du rechargement des batteries. En réalité, toute voiture est globalement polluante (fabrication, pneus, déchets...)

(**) La construction de nouveaux réacteurs nucléaires, au-delà même des problèmes inhérents à cette industrie (risques, déchets, etc) n'est heureusement pas envisageable face à ce problème car il est économiquement et industriellement impossible d'entretenir des réacteurs juste pour couvrir les pointes de consommation... et de les laisser arrêtés le reste du temps.

(***) http://www.montmelian.com/solaire/lasolaire%20ateliers%20municipaux.htm

Source : Réseau Sortir du Nucléaire

03/10/2008

Eco-emballages ou l'art de tromper le consommateur

Eco-emballages a annoncé dans un communiqué de presse du 30 septembre que la signalétique du Point vert sur les emballages serait dorénavant plus précise et permettrait de lever l'ambiguïté de ce fameux symbole, alors même que le groupe de travail sur l'harmonisation de la signalétique et des consignes de tri se réunissait pour la première fois le même jour. L'écoorganisme n'a donc pas attendu les conclusions du groupe en court-circuitant sciemment le processus du Grenelle, pendant lequel le projet du nouveau Point vert avait été vivement critiqué par les parties prenantes.

Le Cniid et Agir Pour l'Environnement dénoncent ce nouveau dispositif proposé par Eco-emballages puisqu'il ne donne aucune indication sur le geste de tri : seule une adresse de leur site internet figure à côté du point vert et de la mention « à trier ou pas? », quel éclairage ! Le consommateur est invité à se rendre sur leur site pour découvrir si l'emballage doit être trié ou non. Hélène Bourges, chargée de la campagne Alternatives au Cniid précise : « en plus d'exclure les personnes n'ayant pas accès à internet, cette mesure ne répond pas au besoin des citoyens au quotidien : les français ne vont pas s'asseoir tous les jours un quart d'heure devant leur ordinateur avec leurs déchets à portée de main pour vérifier la destination de chacun d'entre eux. Eco-emballages maintient les citoyens dans le flou et n'apporte aucune information utile sur le tri. » Clara Osatdchy, coordinatrice des campagnes d'Agir pour l'Environnement souligne « que cette fausse rénovation du point vert s'apparente plus à une énième campagne de communication de l'écoorganisme qu'à une volonté d'informer le consommateur. » Le Cniid et Agir pour l'Environnement s'interrogent donc aujourd'hui sur la pertinence de maintenir un groupe de travail sur l'harmonisation de la signalétique et des consignes de tri puisque certains acteurs font fi des réflexions collégiales.

Le nouveau Point vert est présenté alors même qu'un rapport confidentiel du cabinet KPMG(1) met en avant les dérives financières d' Eco-emballages, qui rappelons-le est une société privée agréée par les pouvoirs publics. Le Cniid et Agir pour l'Environnement demandent une condamnation ferme du ministère en charge de l'environnement et exigent une structure de régulation vraiment indépendante. C'est le fonctionnement même d'Eco-emballages qui doit être remis en cause : l'Etat osera-t-il aller à l'encontre de ce puissant secteur industriel ?

Source : CNIID

 
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