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26/07/2008

Loi sur la responsabilité environnementale : la France manque d’ambition

Les députés ont adopté, le 22 juillet, la loi sur la responsabilité environnementale. Ce texte transpose plusieurs directives européennes en droit français et pose le principe de la réparation des dommages causés à l’environnement. Alors que des avancées significatives du droit français de l’environnement auraient ainsi été possibles, c’est un texte timide qui a été voté par les parlementaires français, surtout si on le compare aux dispositions adoptées par nos voisins européens.

France Nature Environnement (FNE), la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et la Fondation Nicolas Hulot (FNH) estiment, en effet, que le texte manque d’ambition, principalement sur les points suivants :

 

- Aucune garantie financière

Le texte n’oblige pas les acteurs économiques à constituer, notamment auprès des compagnies d’assurance spécialisées, les garanties financières qui permettraient de couvrir les dommages pouvant résulter de leur activité. C’est une des lacunes les plus importantes de cette loi. En l’absence de telles garanties, il est probable que la réparation des dommages restera supportée par la collectivité. Le principe pollueur-payeur mis en exergue dans la loi, est en réalité très affaibli par cette importante lacune. La France se montre ainsi bien moins ambitieuse que ses voisins espagnols et allemands qui prévoient clairement cette obligation.

 

- Champ d’application réduit

Pour les activités les moins dangereuses, le principe de la responsabilité environnementale ne s’applique qu’en cas de faute, et les espaces concernés se limitent à ceux visés par la directive Habitats. Sont ainsi laissés de côté des territoires dans lesquels les enjeux environnementaux sont majeurs, comme les réserves naturelles protégées.

 

- Mise en œuvre de la théorie du risque de développement

La loi a retenu la théorie du risque de développement, selon laquelle des acteurs économiques n’ont pas à supporter le coût des réparations d’un dommage écologique au motif que l’état des connaissances scientifiques ne leur permettait pas d’anticiper la survenance de l’accident.

 

Les quelques avancées inscrites dans ce texte, comme la possibilité pour les collectivités de se constituer partie civile lorsque des dommages sur leur territoire entraînent un préjudice direct ou indirect, ou encore l’augmentation du montant maximal des amendes encourues par les navires pollueurs (15 millions au lieu de 1 actuellement) ne suffisent pas à contrebalancer un texte qui manque largement d’ambition.
 
 
Sources : FNE et LPO

Avis défavorable pour le projet de l'OL Land à Décines : enfin une décision écologiquement cohérente!

Le Commissaire enquêteur vient de donner un avis défavorable à l'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme dans le secteur du Montout à Décines relative à l' implantation du projet de stade de l'OL.

 

Même si les raisons avancées ne portent que sur les aspects d'accessibilité au site et d'investissements publics, la FRAPNA se réjouit de cette décision qui va dans le sens des enjeux du Grenelle de l'Environnement.

 

Nous tenons à rappeler ici (comme nous l'avions fait dans notre contribution à l'enquête publique) que le projet, outre les raisons évoquées ci-dessus, est aussi une menace pour l'environnement.

 

En effet, il est en contradiction totale avec les objectifs du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération lyonnaise) à savoir la pérennisation de la trame verte,  le maintien de la continuité des espaces naturels et agricoles avec les coeurs verts de l'agglomération, la protection du foncier agricole dans les documents d'urbanisme et l' ancrage de l'agriculture périurbaine.

 

D'autre part, le SCOT précise également que la valeur de ces espaces naturels a conduit les communes à renforcer leur protection dans les plans locaux d'urbanisme si bien que la mise en valeur de certains de ces espaces a d'ores et déjà été amorcée (Anneau bleu, branche sud du V vert).

 

Au delà même des limites de l'agglomération, le Grand stade et la LY6 entraînent la rupture écologique entre le V vert nord et les espaces agricoles situés à l'Est, l'Isle Crémieu puis le Bugey.

 

Enfin, encore riche d'une grande biodiversité sur certains secteurs, l'Est lyonnais abrite des espèces remarquables liées au paysage agricole (Moineau friquet, Caille des blés, Oedicnème criard pour ne citer que des oiseaux). Le projet, s'il devait avoir lieu, menacerait le maintien de dizaines d'espèces présentes sur ce site aux portes de Lyon.

 

Par conséquent, la France, qui a une obligation de résultats envers l'Union Européenne notamment en terme de conservation des espèces de la Directive Oiseaux, et surtout les élus locaux, doivent tout mettre en oeuvre pour que ce projet, néfaste pour l'environnement et la conservation de la biodiversité, ne voit pas le jour à cet endroit. En effet, il s'insèrerait en outre dans le périmètre d'un Espace Naturel Sensible, à proximité d'un site Natura 2000 et pourrait mettre en péril, à la faveur d'infiltrations mal maitrisées, la nappe aquifère de l'Est Lyonnais, vitale pour l'agglomération, car précisons-le, le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau de l'Est Lyonnais (SAGE, document provisoire n°2, juin 2007) insiste sur la nécessité de « maintenir le V vert non urbanisé » afin de préserver la ressource en eau.

 

Source : FRAPNA Rhône

Pyrénées : Gênée par un début d’été calme, l’ASPAP invente des attaques d’ours pour entretenir la tension

Le début d’été 2008 est calme du point de vue des dégâts d’ours aux troupeaux.

Trop calme sans doute pour l’ASPAP qui a donc décidé d’en inventer afin de maintenir la tension.

L’ASPAP est une association anti-ours réputée pour ses excès, verbaux et physiques.

Son fonds de commerce étant les attaques d’ours, plutôt que se réjouir de la baisse des dégâts au bétail observée cette année, elle préfère en inventer pour faire la Une de la presse.

Et ça marche ! Ainsi la Dépêche du Midi titre en Une ce 21 juillet « Panique sur les estives », alors que les dégâts d’ours sont cette année partout en baisse par rapport à l’an dernier, y compris en Ariège.

Globalement, les pertes dues à l’ours dans les Pyrénées sont environ la moitié de celles constatées l’an dernier à la même époque.
 
 
Balou, nouveau bouc-émissaire


Après Boutxy ces derniers années, l’ours Balou est le nouveau bouc-émissaire de l’ASPAP. Ils n’hésitent pas à lui attribuer 80 brebis tuées en 2008, alors que c’est à peine le chiffre constaté pour l’ensemble des Pyrénées, et donc l’ensemble des ours, depuis le début de l’année!

L’an dernier, 8 bêtes seulement avaient été attribuées à Balou et si le nombre de bêtes qu’il a tué cette année dépasse la dizaine, cela n’en fait pas un animal particulièrement prédateur.


L’ours, une cause de mortalité marginale

Fidèle à son habitude, l’ASPAP « oublie » que l’ours ne représente qu’1% de la mortalité des brebis en montagne. Les maladies, les chutes, les parasites, la foudre, les autres prédations sont infiniment plus meurtrières que l’ours dans les Pyrénées, mais elles gênent le milieu agricole car elles mettent en évidence le manque d’attention et de soins généralement accordés aux troupeaux pendant l’été.

Il est beaucoup plus facile de focaliser sur l’ours plutôt que s’attaquer aux vrais problèmes de l’élevage en montagne. De ce terrain là, l’ASPAP est complètement absente.


Pourquoi tant de haine ?

En focalisant constamment sur l’ours, l’ASPAP trompe tout le monde :

- les éleveurs, car aucun de leurs problème ne serait résolu par l’élimination de l’ours

- les élus locaux qui les soutiennent sans bien se rendre compte qu’à l’instar de Don Quichotte, ils se battent contre des moulins à vent …

- la presse, qui méconnait la réalité et se fie à ces éleveurs dont l’intention réelle est de masquer leurs propres défaillances



Car au fond, ce que le milieu agricole reproche réellement à l’ours, c’est surtout de révéler les dysfonctionnements du système pastoral pyrénéen.
 
 
Sources :  Pays de l’Ours-Adet
 

18/07/2008

Nouvelle fuite radioactive : la faillite d'Areva et du nucléaire !

Une nouvelle fuite sur un site nucléaire d'Areva, à l'usine FBFC de Romans-sur-Isère (Drôme), a été détectée hier. Une rupture de canalisation, qui daterait de plusieurs années, en est à l'origine. Pour Greenpeace, une semaine après Tricastin, ce nouvel accident illustre de nouveau le danger et les graves problèmes de pollution que pose l'industrie nucléaire dans son ensemble, des centrales nucléaires aux sites de traitement et de gestion des matières et déchets radioactifs. Derrière ces incidents à répétition se dessine la faillite de toute une filière dangereuse, coûteuse et inutile.

« A l'heure où l'on nous présente le nucléaire comme la planche de salut pour l'indépendance énergétique et le climat, et quelques jours à peine après l'annonce du de la construction d'un nouvel EPR, les accidents de Tricastin et de Romans-sur-Isère viennent une rappeler une réalité toute simple : le nucléaire est une énergie polluante et dangereuse et mal maîtrisée ! » déclare Frédéric Marillier, chargé de campagne Nucléaire et énergie à Greenpeace France.

Depuis des années, Greenpeace dénonce et documente ces pollutions, qu'elles soient accidentelles ou liées à un fonctionnement normal. L'usine de retraitement de La Hague (Manche) est par exemple autorisée à rejeter en moyenne, chaque jour, plus de 11 000 fois ce qui a fui à Tricastin. La nappe phréatique située sous le centre de stockage de la Manche est donc affectée par une pollution permanente. Les mesures effectuées par Greenpeace en 2006 montrent une concentration de 18 000 becquerels/litre, soit 180 fois la norme sanitaire européenne.

Greenpeace prend acte des déclarations du Ministre d'Etat Jean-Louis Borloo visant à évaluer les impacts de l'industrie nucléaire, mais regrette vivement que cette préoccupation soit si tardive et opportuniste. « Messieurs Borloo et Sarkozy aurait du penser à ce problème avant d'annoncer la construction d'un deuxième EPR, poursuit Frédéric Marillier. Il est inconcevable de relancer le nucléaire alors que l'on se rend compte aujourd'hui qu'on ne maîtrise pas cette technologie et qu'on redécouvre qu'elle pollue. »

Source : Greenpeace France

 
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