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09/07/2008

Enterrement de la directive sur les sols pollués : il ne reste plus beaucoup de temps pour lutter pour la santé publique et le principe pollueur payeur !

La Présidence française de l’Union européenne s’oriente vers un enterrement de première classe de la proposition de directive sur les sols en dépit d’enjeux sanitaires et environnementaux majeurs. Réaction.

Un enjeu de santé publique

FNE souligne que la présence de polluants et produits toxiques comporte des risques sanitaires pour les populations exposées. Une législation draconienne qui permet un inventaire précis des sites, une caractérisation de leurs risques et une obligation de dépollution est un impératif de santé publique. Nous sommes toutes et tous concerné(e)s !

Dans une communication du 22 septembre 2006, la Commission européenne a lourdement insisté sur l’enjeu de santé publique que représente la protection des sols :
« une action au niveau de l'Union Européenne aura également une valeur ajoutée en contribuant à la protection de la santé des citoyens européens qui peut être affectée de différentes manières en raison de la dégradation des sols, par exemple en raison d'une exposition aux contaminants du sol par ingestion directe (dans le cas d'enfants dans une plaine de jeux) ou par absorption indirecte (consommation d'aliments ou d'eau potable contaminés). Les glissements de terrain aussi peuvent faire des victimes. »

La proposition de directive précise elle-même dans son exposé des motifs :
« La dégradation des sols peut affecter de diverses façons la santé des européens, notamment par exposition directe ou indirecte aux contaminants. Des pertes humaines sont également à craindre en cas de glissements de terrain. »

Du principe pollueur payeur au principe victime payeur ?

FNE souligne que le coût du dépistage des sites doit être à la charge du pollueur pas des
victimes !

La communication de la Commission du 22 septembre 2006 souligne :
« Il est largement prouvé que la plupart des coûts liés à la dégradation des sols ne sont pas supportés par les utilisateurs immédiats des terres, mais généralement par la société dans son ensemble et par des acteurs géographiquement éloignés des sites en cause. »

Pourtant, la France bloque la proposition de directive sur les sols

- 22 novembre 2006 : la Commission européenne présente une proposition de directive sur les sols

- 14 novembre 2007 : le Parlement européen vote la proposition de directive relative à la protection des sols présentée par la Commission européenne,

- 14 décembre 2007 : la France et l’Allemagne, sous la pression intense de certains lobbies industriels, votent contre la proposition de directive sols,

- Depuis décembre 2007 : aucune véritable concertation n’est organisée sur la directive sols pour garantir la relance de sa négociation lors de la présidence française.
Au contraire, les services du MEEDDAT font circuler une version amendée de la proposition qui vide le texte de sa substance,

A l’heure actuelle, en l’état des informations dont dispose FNE, la France renonce à relancer la discussion du texte : le texte n’est toujours pas inscrit (de manière certaine) à l’ordre du jour du conseil des Ministres de l’environnement de l’Union européenne d’octobre.

Si le texte ne passe pas au Conseil d’octobre, il n’y a aucune chance qu’il passe à celui programmé en décembre dont l’ordre du jour est déjà surchargé en raison de la conférence de Poznan. Pour que le texte passe en octobre, il faudrait multiplier en amont les réunions préparatoires dont celles du COREPER (comité des représentants permanents qui prépare les réunions du conseil des ministres). Or, aucune réunion préparatoire n’est prévue sur les sols.

 

En tout état de cause, à supposer que la France inscrive la discussion de ce texte à l’ordre du jour du Conseil des ministres, sa proposition très peu ambitieuse n’a que peu de chances de permettre un accord politique. FNE déconfidentialise aujourd’hui la proposition de directive que la France pourrait présenter :

· aucune obligation d'identifier les sites contaminés (juste une obligation d'identifier les sites potentiellement pollués),

· aucune obligation de publier les informations sur les sites pollués,

· le concept d'inventaire (public) des sites pollués a disparu,

· rien sur la méthodologie à suivre, chaque Etat fait ce qu’il veut,

· pas d’échéances pour l'identification des sites contaminés,

· aucune obligation de dépollution,

· aucune obligation de définir une stratégie nationale de dépollution (elle est devenue volontaire)

· une grande réduction du champ d'application du rapport sur l’état des sols.

Pour Arnaud Gossement, porte parole de France Nature Environnement :
«Le silence qui entoure cette directive fondamentale pour la protection de sols est assourdissant ! Pourtant, l’enjeu pour la santé publique et le principe pollueur payeur est majeur ! Pour répondre à l’urgence écologique, parler d’objectifs c’est bien, définir des moyens c’est mieux. FNE interpelle l’Etat français pour qu’il agisse enfin contre les lobbies et en faveur de ce texte fondamental pour la protection de la santé publique et de l’environnement ! ».

Les demandes de France Nature Environnement

FNE demande très concrètement :

- La rédaction, au terme d’une véritable réunion de concertation des acteurs du Grenelle, d’une directive ambitieuse et contraignante,

- La garantie que ce texte soit inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres du mois d’octobre,

- Qu’un accord politique soit préparé en amont.
 
Source : FNE

Création d’un deuxième EPR : une provocation

Nicolas Sarkozy vient de confirmer la décision de construire un deuxième réacteur de type EPR en France. Réaction de France Nature Environnement.

France Nature Environnement, qui avait formé, devant le Conseil d’Etat, un recours contre l’autorisation de créer un premier EPR à Flamanville déplore cette décision.

Un signal catastrophique pour la présidence française de l’Union européenne

Le jour même de la réunion informelle des Ministres européens de l’Environnement à Saint Cloud, destinée à discuter des priorités de la Présidence Française de l’Union européenne, le Président de la République confirme sa décision de construire un deuxième EPR.

Arnaud Gossement, porte parole de FNE déclare :
« L’annonce présidentielle de la création d’un nouvel EPR est un signal catastrophique pour la présidence française de l’Union européenne. Pour FNE, la lutte contre le dérèglement climatique sert malheureusement d’argument commercial pour promouvoir de faux remèdes comme le nucléaire. »

L’espoir d’une nouvelle démocratie écologie s’éteint

FNE constate en outre que l’Etat ne fait même plus semblant, comme en 2005, de s’embarrasser d’un quelconque débat public, pour défendre les intérêts du lobby nucléaire !

A quoi bon reconnaître le rôle des associations et l’importance de la « décision à 5 » si une décision aussi lourde d’enjeux écologiques, sanitaires et économiques que la création d’un nouvel EPR est prise unilatéralement, sans aucune consultation ni même information des acteurs du Grenelle ? FNE tient à exprimer ici sa très grande amertume.

Enfin, faut-il rappeler les déclarations de Nicolas Sarkozy dans son discours de clôture du Grenelle de l’environnement, le 26 octobre 2008 ?

- « ça ne signifie nullement que le nucléaire doit être la solution unique au défi climatique. Nullement. Notre première priorité, et c’est l’une des conclusions du Grenelle, notre première priorité c’est de réduire notre besoin d’énergie. »

- « je ne veux pas créer de nouveaux sites nucléaires »

- « Il y aura donc bien une réduction de la part du nucléaire dans notre consommation d’énergie »

La montée en puissance antidémocratique du lobby nucléaire

En conclusion, France Nature Environnement s’inquiète de la montée en puissance du lobby nucléaire dont les intérêts sont défendus au plus haut niveau de l’Etat.

FNE rappelle :

· que la loi du 13 juin 2006 relative à « la transparence et à la sécurité nucléaire » a permis la concentration de tous les pouvoirs de gestion et de contrôle de la filière nucléaire aux mains de quelques personnes non élues et irresponsables juridiquement,

· que par un récent décret du 3 mars 2008 la France vient de faciliter l’accueil de
déchets nucléaires étrangers,

· que le coût exact et les conditions de sécurité du stockage des déchets nucléaires ne sont pas l’objet d’une grande transparence,

· que le recours au nucléaire s’oppose à toute politique énergétique adaptée aux territoires,

· que le gouvernement assure la promotion du nucléaire bien plus efficacement que la réduction de notre consommation d’énergie.

D’une manière générale il est frappant que le Gouvernement s’en tienne à des objectifs pour le développement des énergies renouvelables mais passe très rapidement aux décisions pour le nucléaire.

 

Source : FNE

Accident de Tricastin : l’urgence d’une démocratie nucléaire

France Nature Environnement tire deux leçons de l’accident qui vient de se produire sur le site nucléaire de Tricastin. Primo, nous sommes dépendants d’une information contrôlée par le lobby nucléaire lui-même. Deusio, il n’est pas normal que le choix du tout nucléaire continue de nous être imposé.

Un rejet accidentel de 30 m3 contenant 12 grammes d’uranium par litre s’est produit mardi à Bollène (Vaucluse) sur le site de la centrale nucléaire du Tricastin. Le rejet s’est produit à 6h30 pendant une opération de nettoyage d’une cuve.

France Nature Environnement rappelle qu’elle s’était fermement opposée au vote de la loi
du 13 juin 2006, dite de « transparence et sécurité nucléaire».
FNE rappelle que cette loi a concentré aux mains des cinq directeurs de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), non contrôlée et juridiquement irresponsable, la maîtrise du contrôle et de l’information en matière nucléaire. Dans ces conditions, FNE s’inquiète de l’exactitude des informations délivrées à propos de l’accident de Tricastin.

FNE souligne qu’au moment où le Président de la République vient de décider de la création d’un deuxième EPR, il est urgent de changer de modèle énergétique pour réduire les risques, les coûts financiers et notre consommation d’énergie.

Arnaud Gossement déclare :
« l’accident du Tricastin démontre que l’Etat fait fausse route en laissant au lobby nucléaire, le choix d’imposer à notre pays, un modèle énergétique dépassé.»
 
Source : FNE

Fuite d'uranium au Tricastin : le Réseau "Sortir du nucléaire" soupçonne Areva de rétention délibérée d'information

Areva espérait certainement pouvoir cacher la vérité avant de se rendre à l'évidence

Le Réseau "Sortir du nucléaire" soupçonne Areva de rétention délibérée d'information et, de fait, de mise en danger volontaire de la population, dans l'affaire de la fuite d'uranium sur le site nucléaire du Tricastin mardi 8 juillet. Il est nécessaire de rappeler que c'est bien Areva qui est propriétaire de la Socatri, l'usine responsable de cet accident.

Il faut prendre la mesure de la gravité de la rétention d'information : c'est, selon l'aveu des autorités, au moins douze heures après l'accident que les populations ont commencé à être informées. Il ne serait pas étonnant que le délai ait en réalité été encore plus important. Dans tous les cas, il est vraisemblable que des gens ont été contaminés lors de baignades ou en buvant. (*)

On peut véritablement penser que, dans un premier temps, Areva a pensé pouvoir cacher l'existence de cet accident, avant de se rendre à l'évidence : l'ampleur du rejet fait que, tôt ou tard, l'affaire aurait été connue. Il y a donc vraisemblablement eu mise en danger délibérée de la population, avec de possibles contaminations.

De façon générale, cette rétention d'information permet de douter des informations données par Areva : puisqu'ils ont caché la vérité à cette occasion, comment leur faire confiance le reste du temps ?

Le Réseau "Sortir du nucléaire" rappelle que l'industrie nucléaire fait courir continuellement à la population un risque intolérable. Faut-il attendre un Tchernobyl français avant de prendre les décisions qui s'imposent ? Un rassemblement antinucléaire européen, samedi 12 juillet (14 h place de la République) à Paris, permettra aux citoyens d'exprimer la nécessité de sortir du nucléaire.


(*) Même lorsque le niveau de radioactivité est faible, une contamination est très grave car des particules radioactives se fixent sur des organes et attaquent directement les cellules. C'est alors un cancer quasi assuré en quelques années.
 
 
Source : Réseau Sortir du Nucléaire

 
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