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28/05/2008

Projet de loi sur la responsabilité environnementale : un texte sans souffle et un débat qui n’est pas à la hauteur des enjeux !

Alors que le Sénat débat actuellement du projet de loi sur la responsabilité environnementale, FNE, la LPO et la FNH regrettent que le texte et les débats ne soient pas à la hauteur des enjeux.

Les organisations signataires notent que la transposition à minima de la directive européenne sur la responsabilité environnementale a été pointée du doigt à plusieurs reprises, de même que la transposition précipitée d’autres directives communautaires par le biais d’amendements. Par ailleurs, des sénateurs ont dénoncé le recours à l’urgence, procédé par lequel l’examen du texte se limitera à une seule lecture par chambre.

FNE (France Nature Environnement), la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et la FNH (Fondation Nicolas Hulot) rappellent qu’elles ont porté auprès des parlementaires une quinzaine d’amendements, visant à améliorer le texte.

 

Les améliorations les plus attendues portent sur les points suivants :


- En cas de dommage environnemental, la responsabilité des sociétés-mères doit pouvoir être engagée. Nicolas Sarkozy s’était déclaré favorable à ce principe à l’issue du Grenelle. Or, la définition de l’exploitant telle qu’encadrée par un amendement du rapporteur, exclut cette possibilité. Des parlementaires, parmi lesquels la Sénatrice UMP Fabienne Keller et le Sénateur Nouveau Centre Daniel Soulage, ont ainsi souligné les incohérences du projet de loi avec les orientations du Grenelle de l’environnement.

- Le champ d’application du projet de loi doit être moins restrictif. FNE, la LPO et la FNH estiment qu’il n’est pas acceptable que les activités liées au transport d’hydrocarbures et au nucléaire ne soient pas concernées par ce texte, au motif qu’elles relèvent de conventions internationales.

- Le préjudice écologique devrait être défini de manière plus large comme le juge a pu le faire au terme du procès de l’Erika.

- Certaines exonérations de responsabilité ne sont pas utiles : les organisations regrettent le fait que le régime de responsabilité ne s’applique pas quand le dommage résulte d’une activité qui, au moment du dommage, n’était pas identifiée comme susceptible de causer des dégâts ! L’argument de la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie selon lequel il s’agit de préserver l’innovation démontre bien que les impératifs écologiques ont encore bien du mal à s’imposer face aux enjeux économiques. « La multiplication des exonérations affaiblit le principe pollueur-payeur », comme l’a souligné la Sénatrice socialiste Odette Herviaux.

- Les exploitants devraient avoir obligation de constituer des garanties financières, comme c’est déjà le cas pour certaines activités industrielles, permettant de réparer les dégâts. Sans un tel système, la réparation des dommages causés par un exploitant qui a enfreint la loi mais qui est insolvable, ou dont l’insolvabilité a été organisée, restera supportée par l’ensemble de la société, ce qui n’est pas acceptable et a été dénoncé à plusieurs reprises. La Sénatrice communiste Evelyne Didier a souligné à juste titre que l’Espagne s’est bien saisie de ce problème puisque sa loi de transposition prévoit justement cette obligation.

FNE, la LPO et FNH espèrent que le texte qui sera adopté par les sénateurs comportera des modifications substantielles. La procédure d’urgence ayant malheureusement été annoncée la semaine dernière, le Sénat et l’Assemblée Nationale n’auront cependant qu’une seule lecture pour l’améliorer.

 Communiqué : LPO

21/05/2008

La loi OGM adopté !

Mardi 20 mai - Dans une atmosphère houleuse, le projet de loi a été adopté par 289 voix contre 221. La majorité a voté pour le texte, et l’opposition contre. Le Sénat doit se prononcer jeudi pour que le projet de loi soit définitivement adopté.

Ecolopresse 

Transport de plutonium : la justice tranche en faveur d'Areva. La transparence s'arrête là où commencent les intérêts du lobby nucléaire.

Lundi 19 mai, vers 19h, le tribunal de grande instance (TGI) de Cherbourg a finalement interdit à Greenpeace de perturber l'arrivée à Cherbourg et l'acheminement jusqu'à l'usine Areva de La Hague du transport de plutonium provenant du Royaume-Uni et attendu dans la nuit du 20 au 21 mai.
 

Greenpeace a interdiction de s'approcher de l'Atlantic Osprey, le navire transportant des emballages d'oxyde de plutonium et parti samedi 17 mai du port de Workingtown (Royaume-Uni), à moins de 300 m en mer et de 150 m dans le port de Cherbourg. De même, interdiction a été fait à l'association écologiste d'approcher à moins de 150 m du convoi routier entre le port et l'usine de La Hague, pendant le déroulement de ce premier transfert. Le tribunal a fixé à 75 000 euros l'astreinte en cas d'infraction au jugement rendu. En outre, le TGI a estimé irrecevable la demande formulée par Greenpeace, dans le cadre du recours lancé initialement par Areva, concernant la publication de documents susceptibles de faire la lumière sur ce transport de plutonium et sur sa légalité.

« Ce jugement est doublement sévère, estime Yannick Rousselet, en charge de campagne Énergie de Greenpeace France. Il va certes nuire à notre capacité d'expression et de contestation, mais surtout le tribunal n'a pas souhaité établir la lumière sur le transport qui arrive. Cependant, malgré les efforts d'Areva pour museler Greenpeace, l'affaire de ce premier transport, organisée pour se dérouler sous le sceau du secret défense et dont les citoyens devaient ignorer l'existence, est maintenant sur la place publique. Greenpeace a ainsi mis en échec la clandestinité d'un trafic international de matières proliférantes. »

Greenpeace ne renonce pas pour autant dans les jours et semaine qui viennent à obtenir de l'industrie et des autorités des éclaircissements sur l'important trafic de plutonium qui se met aujourd'hui en place entre le Royaume-Uni et la France. L'organisation écologiste soupçonne qu'au-delà de ce premier transport des dizaines de tonnes de plutonium soient en jeu.

« C'est précisément ce dont nous voulons avoir le cœur net. Aucune information n'est aujourd'hui disponible à ce sujet, et l'industrie nucléaire se garde bien de communiquer sur ce côté obscur de son activité, déclare Yannick Rousselet. L'opinion publique a pourtant le droit de savoir quelle est l'ampleur du trafic de plutonium qui commence entre la France et le Royaume-Uni, de connaître les risques liés à ces transports et d'être assuré qu'aucun déchet radioactif ne restera sur notre sol. Aujourd'hui, la transparence s'arrête là où les intérêts du lobby nucléaire commencent ! »

Communiqué : Greenpeace France 

13/05/2008

Le combat toulousain

 
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