Ecolo presse

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la clause de sauvegarde prise par la France en février 2008 pour suspendre la culture du maïs transgénique MON810 était illégale en raison d’un vice de procédure.
Cette décision est lourde de conséquences : elle rouvre la porte à la culture de maïs OGM en France. A l’origine de cet épisode juridique? Monsanto. En 2008, cette dernière avait saisi le Conseil d’Etat, qui avait à son tour saisi la CJUE.

Les captures de chrysomèles, ce coléoptère parasite du maïs, se multiplient dans les régions Alsace, Bourgogne et Rhône-Alpes. Tandis que les producteurs de maïs réclament des OGM, des cas de chrysomèles résistantes aux maïs Bt (OGM) viennent d’être détectés aux Etats-Unis. Face à ce fléau, FNE prône la rotation des cultures.

L'adoption, en 2008, de la loi sur les OGM, impliquait la publication ultérieure de 19 textes règlementaires d'application pour la mettre en œuvre. Trois ans après, la plupart de ces textes sont toujours attendus. L'un d'entre eux, le décret concernant la déclaration de cultures d'OGM, vient d'être publié, le 16 juillet, au Journal Officiel.