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09/04/2008

OGM : batailles autour de l’amendement 252

Le débat sur le projet de loi sur les cultures OGM est l’occasion de "mouvements divers" dans l’Assemblée.

En matière d’OGM, les conclusions du Grenelle de l’Environnement avaient plutôt penché du côté de la précaution.

Mais le Grenelle n’a pas suffit pour transformer les élus UMP en écolos. Comme l’explique, dans Le Figaro, le député, pourtant UMP, François Grosdidier, « certains (élus de la majorité) voudraient tout faire pour mettre en place un système verrouillé et opaque, dans le but de diffuser rapidement et massivement les cultures OGM. Ce groupe d’élus est en complet décalage culturel et générationnel. Pour moi, le texte qu’ils voulaient faire passer constitue une faute morale. L’humanisme implique à mon avis de faire passer les questions sanitaires et environnementales au-dessus des autres considérations. »

Au Sénat, ces élus ont réussi à aggraver le texte de loi actuellement en discussion. Mais quand celui-ci a été amendé à la chambre des députés, ils ont subi un revers quand est passé l’amendement 252 qui à l’article 1 du projet de loi sur les OGM que ces organismes ne peuvent être cultivés que dans le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" et en toute transparence ».

Cet amendement a d’ailleurs constitué un point de fixation des contradictions au sein de l’UMP. Les pro-OGM frondent contre Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, qui s’en était "remise à la sagesse de l’Assemblée" à son sujet. Celle-ci contre-attaque dans des termes vifs comme on peut le lire dans La Tribune : « Il y a un concours de lâcheté et d’inélégance entre Jean-François Copé, qui essaie de détourner l’attention pour masquer ses propres difficultés au sein du groupe, et Jean-Louis Borloo, qui se contente d’assurer le minimum, » accuse-t-elle.

Mme Kosciusko-Morizet reproche à M. Copé de "ne pas tenir le groupe" UMP, qu’il préside et s’en prend nommément à son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo. « J’attends avec impatience qu’il vienne exprimer la ’parole unique’ du gouvernement dans l’hémicycle. Quand il veut, il vient » dit-elle.

Les opposants aux OGM ont bien compris que cet amendement était une chance dans le combat qu’ils mènent avec difficulté dans une chambre bleu horizon.

Ils viennent de lancer L’appel du « comité 252 » , une pétition qui peut être signée en ligne, et dans laquelle les signataires demandent « solennellement au gouvernement de s’engager à respecter le vote du Parlement et de s’opposer à toute tentative de suppression de l’amendement 252 jusqu’à l’adoption définitive de la loi.  »

Source : Citron Vert

Auteur : Philipe Ladame

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Loi OGM : débat torché, vote irresponsable !

b32931ee9667486cb870ad867395d50d.jpgGreenpeace déplore l'adoption cet après-midi du projet de loi sur les OGM lors d'un scrutin solennel à l'Assemblée nationale. Le texte condamne à terme l'ensemble de la production agricole française à la contamination et définit un régime de responsabilité complètement défaillant. En votant une loi génétiquement modifiée au profit d'une poignée d'industriels, la majorité UMP est manifestement passée à côté de l'histoire et de la volonté des Français. La croisade du sergent-chef Copé contre une secrétaire d'Etat coupable de « soutien » au seul amendement limitant la contamination ne fait pas honneur à la vie démocratique française.

« Comme au Sénat, la frange la plus rétrograde de la majorité UMP s'est allégrement assis sur le Grenelle, sur le principe de précaution, sur la directive européenne qu'elle était censée traduire en droit français et sur le souhait des citoyens ! s'indigne Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. Pis, si l'on en croit les déclarations vengeresses de M.Copé, le seul vrai amendement de protection adopté pourrait être remis en cause au Sénat dès la semaine prochaine, lors de la seconde lecture. Nous regrettons que les députés UMP les plus éclairés, comme M.Grosdidier, n'aient pas été plus entendus par leurs collègues. L'agriculture française et l'environnement sont sacrifiés sur l'autel de quelques profits industriels. C'est une honte. »

Dans ce contexte, Greenpeace ne peut se réjouir des amendements adoptés ces derniers jours. Non contraignants, ils sont pour la plupart des amendements « cosmétiques », de façade, destinés à faire croire aux français que leurs inquiétudes légitimes ont été entendues.

Par exemple, la disposition qui limitait la liberté d'expression des membres du futur Haut Conseil des biotechnologies avait été ajoutée en février par la frange la plus conservatrice des sénateurs. Sa suppression tient donc du minimum syndical. Quant à l'amendement qui dispose que les parcs naturels "peuvent" exclure la culture d'OGM, "avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés", il constitue une véritable supercherie, l'unanimité étant impossible à atteindre…

Le sans OGM est nié. Au terme de 6 jours de débat, le législateur ne s'est pas prononcé sur la nature du sans OGM. Celui-ci reste donc défini par une contamination à 0.9%. Sans OGM, c'est donc avec un peu d'OGM… Un comble pour une loi dont l'objectif, selon la directive 2001/18, devait en être la protection.

Un régime de responsabilité défaillant est par ailleurs entériné. L'agriculteur conventionnel ou bio devra se débrouiller seul avec sa contamination. Le champ de responsabilité issu du transport ou du stockage, qui est le plus important, n'est pas pris en compte et le niveau de d'indemnisation prévu, basé sur la dépréciation des prix, est tout simplement ridicule par rapport à la réalité des contaminations.

Le seul amendement responsable voté est le n°252 permettant la protection des filières de qualité sans OGM. Mais il est fort à craindre que les « cosmétiques » adoptés par l'Assemblée nationale permettent de légitimer au Sénat sa suppression alors que ses objectifs -la pérennité des AOC françaises- sont pourtant si évidents que l'on ne voit pas bien au nom de quoi la majorité UMP pourrait se permettre de les contester. Refus d'étiquetage des produits animaux nourris aux OGM, refus de l'implication des collectivités locales, refus de l'information publique en temps et en heure ou encore confidentialité des dossier d'évaluation éclairent par ailleurs l'intention de la majorité UMP : imposer des OGM partout et en cachette.

Le concours de lâcheté et d'irresponsabilité active a bien eu lieu. M.Copé en sort grand vainqueur. La croisade du sergent-chef de l'UMP contre une secrétaire d'Etat, coupable de « soutien » au seul amendement limitant la contamination ne fait pas honneur à la vie démocratique française. Au palmarès général, c'est donc à lui que Greenpeace remettra son Monsanto d'or.

Texte de loi ou acte de vente à Monsanto ? La veille du début d'examen de la loi à l'assemblée, Greenpeace interpellait à son siège l'UMP pour savoir si, comme le déclaraient certains parlementaires, elle était bel et bien contaminée par Monsanto.... Les dernières affirmations du député Copé et du Premier Ministre F.Fillon répondent sans ambiguité, justifiant par là même la défiance des citoyens vis-à-vis de la classe politique.

« L'Assemblée nationale vient de rédiger l'acte de vente de l'agriculture française à Monsanto, conclut Arnaud Apoteker. Le Premier Ministre est le premier à vouloir le signer. Les sénateurs trouveront-ils le courage d'afficher un autre visage ? »

Ce scrutin, caractérisé par une très courte majorité et une abstention inhabituelle, témoigne par ailleurs du manque d'unanimité et de la mauvaise conscience des députés UMP sur la ligne définie par M.Copé et la frange la plus extrémiste du parti. Greenpeace en appelle maintenant au Président de la République : l'intérêt général doit passer avant les intérêts des firmes semencières et la politique politicienne.

Communiqué : Greenpeace france

08/04/2008

Loi OGM : une mise en abîme jalonnée d'amendements cosmétiques

Alors que les articles cruciaux du projet de loi sont sur le point d'être abordés en fin d'après-midi et que 173 amendements restent à examiner, Greenpeace s'alarme de la volonté d'accélération des débats à l'Assemblée nationale, de l'absence toujours persistante de prise en compte de l'avenir du sans OGM et des déclarations vengeresses de certains élus concernant l'amendement n°252 adopté en fin de semaine dernière. Pour Greenpeace, à ce stade du débat, c'est l'ensemble des articles du texte qui devrait être mis en conformité avec cet amendement de protection.
 

« La veille du scrutin solennel, le législateur ne s'est toujours pas prononcé sur la nature du sans OGM, s'indigne Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. On sait ce qu'est une culture OGM, mais l'on ne sait toujours pas clairement ce qu'est une culture sans OGM. C'est un comble pour une loi dont l'objectif, tout au moins si l'on se fie à la directive 2001/18, devrait en être la protection ! La position du Gouvernement sur cette définition cruciale reste dramatiquement floue. »

 

Dans ce contexte, Greenpeace ne peut se réjouir des amendements adoptés hier. La disposition qui limitait la liberté d'expression des membres d'un futur Haut Conseil des biotechnologies avait été ajoutée en février par la frange la plus conservatrice des sénateurs. Sa suppression tient donc du minimum syndical.

Quant à l'amendement qui dispose que les parcs naturels "peuvent" exclure la culture d'OGM, "avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés", et "sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte", il constitue une véritable supercherie, l'unanimité étant évidemment impossible à atteindre. Il suffit d'un agriculteur, que les promoteurs des OGM n'auront sans doute aucun mal à convaincre, pour saboter toute tentative de protection des espaces naturels.

Par ailleurs, l'amendement indiquant que les organismes de gestion des filières de qualité (comme les AOC) peuvent demander à l'autorité administrative des mesures plus contraignantes pour se protéger des OGM n'est guère plus convaincant : il n'indique pas que l'autorité administrative doive réagir à ces demandes des labels de qualité, ni comment. Il s'agit d'un amendement de façade destiné à faire croire aux français que les députés veulent préserver les filières de qualité, mais sans rien imposer pour y parvenir.

« Globalement, les amendements adoptés hier ont tout l'air de pilules destinées à faire digérer aux français un texte fondamentalement inacceptable compte tenu de leurs préoccupations et des risques potentiels des OGM », ajoute Arnaud Apoteker.

Le refus des amendements sur l'étiquetage des produits issus d'animaux nourris aux OGM et celui d'indiquer clairement que les dossiers d'évaluation environnementale et sanitaire ne peuvent en aucun cas rester confidentiels montrent que l'intention des députés UMP, à l'opposé des principes professés par le gouvernement et du Grenelle, est bien d'imposer les OGM partout et en cachette.

Jusqu'alors les seuls amendements intéressants l'ont été à l'article 1 du projet : il s'agit du 252 permettant la protection des filières de qualité sans OGM et de son corollaire le 112. Il est à craindre que les amendements cosmétiques adoptés notamment hier permettent de légitimer au Sénat ou en seconde lecture à l'Assemblée l'abandon du 252, dont les objectifs– dont la pérennité des AOC françaises- sont pourtant si évidents que l'on ne voit pas bien pourquoi la majorité UMP pourrait se permettre de les contester.

A ce stade des débats, c'est pourtant bien au contraire l'ensemble du texte qui devrait être mis en conformité avec les principes de précaution et de protection du sans OGM portés par l'amendement 252. Sa remise en cause tiendrait de l'irresponsabilité la plus totale et illustrerait une fois de plus la collusion entre certains élus UMP et les firmes semencières et biotechnologiques.

Source : Greenpeace France

01/04/2008

OGM : Mesdames, Messieurs les Députés, relevez le défi du Grenelle !

5bc67a757308c58830d85faa4d095096.jpgA partir du mardi 1er avril, les députés débattront du projet de loi sur les OGM. Avant cela, le texte a été examiné par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Analyse du rapport de la Commission qui préfigure les débats à venir.

Les associations s’inquiètent de ce que la Commission n’a pas proposé une amélioration du projet de loi voté par le Sénat pour permettre un retour à l’esprit du Grenelle de l’environnement. Au contraire, la Commission maintient ou propose des dispositions regrettables et notamment :

- La liberté de produire avec ou sans OGM est encore consacrée (article 1er),
- Apparition de la notion d’ « intérêt économique légitime » (article 1er),
- Le Haut conseil des biotechnologies comporte (comprend encore) un comité scientifique qui a la prééminence sur (séparé du) le comité de la société civile (article 2), Les conditions même de travail du Haut conseil sont dégradées (article 2),
- (L’amendement anti Sénateur Legrand est maintenu :) il est prévu que le Haut conseil soit présidé par un scientifique, alors que les avis présentés au politique, à qui il appartient de prendre les décisions, doivent intégrer tous les enjeux de société, bien au-delà du scientifique
- Le Chapitre II du projet de loi consacré la notion de coexistence des cultures OGM et non OGM, alors que celle-ci est impossible sans contamination (article 2)
- La définition des conditions techniques de mise en culture dépend toujours du seul Ministre de l’Agriculture après avis du seul comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies (article 3)
- Un seuil de contamination par des OGM est très explicitement autorisé (article 3, amendement n°41),
- Le système de responsabilité mis en place par le Sénat n’est pas amélioré (article 5),
- Le registre national des cultures qui devrait permettre la localisation des champs OGM ne sera disponible qu’en préfecture (article add après article 6).

Les associations déplorent que la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale n’ait pas saisi l’opportunité d’une amélioration du texte voté par le Sénat pour garantir l’intérêt général, à savoir l’intégrité de la biodiversité et des territoires à l’origine de nombreuses AOC, le libre choix alimentaire.

Lylian Le Goff souligne : « Nous sommes convaincus qu’un grand nombre de députés, de la majorité et de l’opposition sont conscients qu’il est de leur responsabilité et de leur honneur d’améliorer le projet de loi OGM qui a été maltraité au Sénat. Les députés doivent relever le défi du Grenelle consistant à ne plus sacrifier les intérêts collectifs à ceux d’un développement mercantile. Le Grenelle est une chance ch ance pour le Parlement qui peut ici démontrer son indépendance vis à des lobbies et sa volonté de traduire dans la loi les attentes d’une écrasante majorité de citoyens, de consommateurs et d’agriculteurs qui s’opposent aux OGM en milieu ouvert».

Arnaud Gossement ajoute : « Les députés ont eux aussi un devoir d’enthousiasme vis à vis du Grenelle de l’environnement ! Le Grenelle ne concurrence pas mais est une chance pour la Représentation nationale. Les députés ont aujourd’hui l’opportunité de voter une loi intelligente, protectrice de notre environnement et de notre santé. A la suite du Grenelle, les députés peuvent voter une loi d’apaisement».
 
Communiqué de France Nature Environnement 
 
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