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09/07/2008

La biodiversité des variétés cultivées en danger menacées par les semences industrielles

La première directive européenne sur les « variétés de conservation » « adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique » a été publiée le 21 juin 2008 (2008/62/CE) après 10 années de tractations. Sa transposition prévue en France, loin de défendre la biodiversité cultivée et les semences libres de droit de propriété, confie à l’industrie semencière la gestion de la conservation et le droit exclusif d’en diffuser les semences. Pour l'Alliance pour la Planète, la préservation et le renouvellement de la biodiversité doit se faire dans les champs et dans les jardins et non uniquement dans des banques de gènes.

La perte de biodiversité est enjeu majeur du 21 ème siècle dans la lutte contre les variations climatiques. La biodiversité agricole joue un rôle primordial pour la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté dans le monde. Actuellement 90 % de la nourriture provient de 15 espèces seulement dont le blé, le maïs et le riz représentent à eux seuls les 2/3. 80% des légumes cultivés il y a cinquante ans ont disparu, remplacés par des hybrides.

Comme le rappelle Anne Bringault, directrice des Amis de la Terre, « Depuis des temps immémoriaux la biodiversité cultivée a été entretenue et développée par les jardiniers et les agriculteurs qui sélectionnent et échangent les semences. Le catalogue officiel, sur lequel doit être inscrite toute variété dont les semences sont commercialisées, est destiné à favoriser le « progrès génétique » des variétés de l’industrie semencière : les critères et les coûts d’inscription sont inaccessibles aux paysans. Il les a privés du droit d’échanger leurs semences. »

Si la nouvelle Directive laisse aux États membres une certaine liberté d’application, le GNIS, Groupement National Interprofessionnel des Semences, puissant lobby agricole, a déjà fait connaître sa volonté de garder la main sur les semences et de n’accorder la « régularisation » qu'à la petite part de biodiversité vendue par l'industrie semencière. « La plus grande part de la biodiversité cultivée, conservée et renouvelée dans la clandestinité par les paysans (et les jardiniers), doit pour lui rester "sans papier" et être refoulée vers les frigos des collections ou disparaître. » (CP du 3-07-08)

Les associations de l’Alliance pour la Planète aux côtés du Réseau Semences Paysannes, de la Confédération Paysanne et de la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique demandent au Président de la République de respecter les engagements de sa campagne électorale, les méthodes de travail et les documents issus du Grenelle de l’environnement en confiant au Ministre d'État chargé de l’Ecologie, aux collectivités territoriales, aux Parcs naturels et aux organisations de la société civile la gestion des dossiers concernant :

  • les variétés de conservation et les variétés anciennes,
  • les semences adaptées à l’agriculture biologique,
  • les droits des paysans et des jardiniers de ressemer, d’échanger et de vendre les semences qu’ils reproduisent.

La biodiversité des variétés cultivées en danger menacées par les semences industrielles (pdf)

Source : Alliance pour la planète

21/05/2008

La loi OGM adopté !

Mardi 20 mai - Dans une atmosphère houleuse, le projet de loi a été adopté par 289 voix contre 221. La majorité a voté pour le texte, et l’opposition contre. Le Sénat doit se prononcer jeudi pour que le projet de loi soit définitivement adopté.

Ecolopresse 

Résultat de la Commission mixte paritaire sur le projet

A la suite de l’adoption d’une question préalable déposée par le député André CHASSAIGNE, l’Assemblée nationale a rejeté avant-hier le projet de loi sur les OGM, lequel n’a pas été abandonné mais renvoyé par le Gouvernement en commission mixte paritaire. Cette dernière s’est réunie hier. Réaction de France Nature Environnement.

Les 7 députés et 7 sénateurs qui composaient la Commission mixte paritaire auraient décidé de ne pas modifier le texte du projet de loi sur les OGM qui sera donc de nouveau soumis au vote du Sénat puis de l’Assemblée nationale.
Pour France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement, qui s’est très activement investie dans les débats parlementaires depuis leurs débuts, ce résultat n’est pas une surprise car les deux assemblées avaient déjà voté en termes identiques la quasi totalité du texte.

Toutefois, Lylian LE GOFF souligne : « Nous savions que le vote de la question préalable déposée par le député André CHASSAIGNE ne mènerait pas à l’enterrement du projet de loi sur les OGM. FNE est cependant déçue que les parlementaires n’aient pas saisi cette occasion, que constituait la réunion de la Commission mixte paritaire, pour améliorer la rédaction d’un projet de loi encore très perfectible. La Commission n’a donc tenu aucun compte des motifs pour lesquels des députés de la majorité se sont abstenus ou ont voté pour la question préalable ». Arnaud GOSSEMENT ajoute : « Le projet de loi sur les OGM devrait désormais être voté au Sénat puis à l’Assemblée nationale, les 27 et 28 mai. Pour ce dernier round, FNE demande à ce que les parlementaires bénéficient d’une totale liberté d’expression pour que tous les citoyens comprennent que leurs élus partagent leurs préoccupations face aux risques inacceptables des OGM ».

Communiqué : FNE 

13/05/2008

Loi OGM : petites manœuvres et grosses lacunes

La veille de la seconde lecture à l’Assemblée nationale et la possible adoption définitive de la loi sur les OGM, Greenpeace rappelle les nombreuses failles de ce texte et appelle les citoyens à manifester contre une loi de contamination le mardi 13 mai à partir de 13h sur l’esplanade des Invalides.Le texte qui s’apprête à être voté n’est ni conforme au Grenelle, ni conforme à l’esprit de la directive européenne qu’il est supposé traduire.

En début de semaine, le président de l’Assemblée nationale, M. Accoyer a refusé qu’un vote solennel soit tenu à l’issue des débats. Sur un sujet d’une telle importance, ce refus constitue un véritable déni de démocratie et de transparence puisqu’il permet aux députés de ne pas assumer le choix d’une loi qui légalisera la contamination génétique. Il est vrai que la carte de la transparence a rarement profité aux organismes génétiquement modifiés…

Comme Greenpeace ne cesse de le rappeler depuis janvier, ce projet de loi présente de graves lacunes :

- Responsabilité défaillante : l’ensemble de la filière n’est pas responsable et les cas les plus fréquents de contamination (transport, stockage) ne sont pas pris en compte ; le seul préjudice permettant réparation est la différence du prix de la récolte ;

- Disparition du sans OGM : une production contaminée jusqu’à 0,9 % pourrait être déclarée sans OGM ;

- Transparence niée : de nombreuses dispositions essentielles (par exemple distance d’isolement) sont renvoyées à des décrets ultérieurs. « L’un des principaux acquis du Grenelle, la liberté de produire et de consommer sans OGM est niée, déclare Arnaud Apoteker de Greenpeace France. La liberté défendue par ce texte est celle de produire avec et sans OGM… C’est la liberté du renard dans le poulailler ! En prétendant organiser une impossible coexistence entre cultures, cette loi va permettre le développement des OGM au détriment de toutes les autres formes d’agriculture. »

Limiter les dégâts

Le seul point positif a été l’adoption par l’Assemblée en 1ère lecture d’un amendement visant la protection des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières qualifiées sans OGM. Mais cet amendement, qui a rendu furieux le rapporteur du projet de loi et le gouvernement, a été sous-amendé et affaibli au Sénat, De plus, par la règle de l’entonnoir, seul l’article 1, va être rediscuté à l’Assemblée. L’amendement passera-t-il le cap ? L’opacité voulue par M.Accoyer laisse craindre le pire.

Pour Greenpeace, en l’état, sans vote solennel et dans un cadre de discussion limité à l’article 1, la seule façon d’éviter le pire est de garder cet amendement Chassaigne et de remplacer le sous-amendement confus par une définition claire du sans OGM. Sans OGM, c’est sans OGM, c’est-à-dire comme en Allemagne sous le seuil de détection (0,1%). Tout le reste ne peut être que mensonger et trompeur vis-à-vis des Français. Il faut également acter la co-responsabilité sans faute de tous les acteurs de la filière OGM en cas de contamination.

Cuisiniers et vignerons s’engagent pour la protection du sans OGM : la tribune publiée aujourd’hui par Le Monde.
 
 
Communiqué : Greenpeace France

 
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