Ecolo presse

France Nature Environnement (FNE), la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et la Fondation Nicolas Hulot (FNH) estiment, en effet, que le texte manque d’ambition, principalement sur les points suivants :

- Aucune garantie financière

Le texte n’oblige pas les acteurs économiques à constituer, notamment auprès des compagnies d’assurance spécialisées, les garanties financières qui permettraient de couvrir les dommages pouvant résulter de leur activité. C’est une des lacunes les plus importantes de cette loi. En l’absence de telles garanties, il est probable que la réparation des dommages restera supportée par la collectivité. Le principe pollueur-payeur mis en exergue dans la loi, est en réalité très affaibli par cette importante lacune. La France se montre ainsi bien moins ambitieuse que ses voisins espagnols et allemands qui prévoient clairement cette obligation.

- Champ d’application réduit

Pour les activités les moins dangereuses, le principe de la responsabilité environnementale ne s’applique qu’en cas de faute, et les espaces concernés se limitent à ceux visés par la directive Habitats. Sont ainsi laissés de côté des territoires dans lesquels les enjeux environnementaux sont majeurs, comme les réserves naturelles protégées.

- Mise en œuvre de la théorie du risque de développement

La loi a retenu la théorie du risque de développement, selon laquelle des acteurs économiques n’ont pas à supporter le coût des réparations d’un dommage écologique au motif que l’état des connaissances scientifiques ne leur permettait pas d’anticiper la survenance de l’accident.

La LPO, qui fait partie du réseau européen BirdLife International, affiche ses priorités pour la Présidence française du Conseil de l’Union Européenne qui débutera le 1er juillet prochain. Dans un document de synthèse (« Greening Europe »), les deux organisations présentent leurs recommandations sur le changement climatique, le bilan de santé de la PAC, la future directive sur les énergies renouvelables, la reforme du budget et la protection de la biodiversité.

La LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), représentant officiel de BirdLife International, se félicite que les priorités de la Présidencela PAC. Cependant, elle souhaite que notre pays soit le moteur d’une véritable révolution durable permettant de protéger la biodiversité et les écosystèmes.

Durant les six prochains mois, la LPO attend que des décisions clés soient prises :

- adoption d’une directive solide et ambitieuse de production d’énergie renouvelable pour atteindre l’objectif de 20 % et contribuer à réduire les émissions de CO2, sans causer de dommages à la biodiversité et aux écosystèmes ;

- mise en place d’un moratoire sur l’objectif de 10 % d’agro-carburants pour 2020 et amélioration radicale des critères de durabilité afin de ne pas dégrader la biodiversité et de ne pas aggraver la crise alimentaire ;

- amélioration des propositions du bilan de santé de la PAC. Réorientation du financement sur les pratiques agricoles durables, respectueuses de la biodiversité. Assurance que les agriculteurs, qui bénéficient de l’argent public, respectent la législation environnementale et de bonnes pratiques ;

- rôle de leader de la France dans les discussions sur le bilan du budget afin de promouvoir l’utilisation « de fonds publics pour des biens publics ». D’avantage de transparence dans la distribution des subventions.

La France prend la tête de l’Union Européenne à moins de deux ans de l’échéance fixée à 2010 pour stopper la perte de biodiversité.

Or, notre pays joue un rôle de premier plan dans ce domaine, en raison notamment de ses nombreuses collectivités territoriales d’outre-mer, à la grande richesse écologique. Face aux contraintes biogéographiques spécifiques et aux invasions d’espèces allogènes que subissent les îles d’outre-mer, l’ultramarin français doit relever des défis considérables. Sans le support des directives européennes Oiseaux et Habitats, des outils innovants de protection de la nature dans ces zones sont à imaginer. Dans la dernière liste rouge, préparée par BirdLife International pour l’UICN (Union Mondiale pour la Nature), le nombre d’espèces d’oiseaux mondialement menacées est passé de 75 contre 71, il y a quatre ans.

La Présidence française de l’Union Européenne doit permettre, à chacun de nous, de vivre en bonne santé dans un environnement économiquement et humainement satisfaisant. Protéger les écosystèmes et les ressources naturelles est le seul moyen d’y parvenir. La France doit maintenant montrer l’exemple et la route à suivre.

Allain Bougrain Dubourg

Le projet de loi accorde, en effet, aux grands ports maritimes un monopole de gestion sur l’ensemble des espaces portuaires, ce qui couvre également des espaces naturels protégés sur lesquels interviennent depuis des années des organismes de protection de l’environnement comme le Conservatoire du Littoral. Les actions spécifiques conduites par ces organismes ont permis la préservation d’écosystèmes riches mais fragiles. La poursuite de ces actions est aujourd’hui remise en cause par les nouvelles missions dévolues aux grands ports maritimes. Ces derniers ne disposent, en effet, ni de la compétence technique  ni de la connaissance des écosystèmes estuariens requises pour pouvoir assurer une gestion pérenne de ces espaces. Mais surtout, les grands ports se trouveront souvent juge et partie en étant parfois amenés à trancher entre la protection des espaces naturels et leurs intérêts économiques. On peut s’interroger sur la prise en compte effective des questions environnementales dans de tels arbitrages.

France Nature Environnement (FNE) et la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) estiment que le monopole des espaces portuaires confié aux grands ports maritimes est contraire aux travaux du Grenelle sur la gouvernance. Les deux associations déplorent par ailleurs que le gouvernement ait déclaré l’urgence sur un texte aussi important, limitant à une seule lecture l’examen du texte au Sénat et à l’Assemblée Nationale.

FNE et la LPO demandent que le projet de loi soit amélioré en prévoyant, notamment, que les organismes de protection de l’environnement conservent leur compétence de gestion sur l’ensemble des espaces naturels protégés. À cette fin, les associations ont proposé aux députés plusieurs amendements visant à garantir une bonne protection de ces zones particulièrement sensibles du littoral.

Source : LPO