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02/08/2011

Déclaration des cultures d'OGM : que dit le décret ?

L'adoption, en 2008, de la loi sur les OGM, impliquait la publication ultérieure de 19 textes règlementaires d'application pour la mettre en œuvre. Trois ans après, la plupart de ces textes sont toujours attendus. L'un d'entre eux, le décret concernant la déclaration de cultures d'OGM, vient d'être publié, le 16 juillet, au Journal Officiel.

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