09.09.2011
OGM – CJUE : la clause de sauvegarde française illégale pour vice de forme !
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la clause de sauvegarde prise par la France en février 2008 pour suspendre la culture du maïs transgénique MON810 était illégale en raison d’un vice de procédure.
Cette décision est lourde de conséquences : elle rouvre la porte à la culture de maïs OGM en France. A l’origine de cet épisode juridique? Monsanto. En 2008, cette dernière avait saisi le Conseil d’Etat, qui avait à son tour saisi la CJUE.
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| Tags : écolgie, environnement, ogm, europe, actualité, actualités, seproma, agpm | 
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