Ecolo presse

En Octobre 2010, le conseil des ministres de l’Europe entérinait le règlement européen de lutte contre le bois illégal, conformément à son plan d’action Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT). Avant la mise en application de ce règlement en mars 2013, la Commission Européenne doit rédiger ses règles d’application. Ce 20 décembre, la commission européenne proposera un texte décrivant les mesures d’application de ce règlement . FNE rappelle les conditions d’une réglementation efficace en matière de bois illégal. 

Une écrasante majorité d’eurodéputés (644 sur 685) a voté le 07/07/2010 un règlement qui vise à bannir du marché européen le bois illégal.

Une avancée considérable

Si ce règlement est adopté par le Conseil des ministres de l’Agriculture en septembre prochain, cela signifiera qu’à partir de 2012, le bois illégal sera banni du marché européen. Les entreprises important du bois devront tracer leur produit pour apporter des garanties d’informations sur le pays d’origine et la légalité du bois exploité.

La colère des Penan de Bornéo est montée d’un cran quand douze villages se sont réunis pour ériger de nouveaux barrages routiers contre les compagnies d’exploitation forestière et de plantations de palmiers à huile qui détruisent leurs forêts.

Fin novembre 2008, Greenpeace Poitiers interpellait la région Poitou-Charentes et lui demandait de responsabiliser ses achats de bois, soit en privilégiant les ressources forestières locales, soit en s’assurant que le bois provient de sources légales et écologiquement responsables en cas d’importation.

Une décision a été adoptée en ce sens par la Région le 23 mars 2009. Début mai 2009, Ségolène Royal a apporté son soutien aux solutions préconisées par Greenpeace pour deux échéances : la nouvelle réglementation européenne visant à lutter contre le commerce de bois illégal et non durable et la prochaine conférence internationale des Nations unies sur les changements climatiques.

Hier, Nicolas Sarkozy, Président de la République française a annoncé sa vision pour la filière bois française. WWF, Greenpeace et les Amis de la Terre l'interpellent : quelle place sera donnée à la lutte contre le commerce illégal du bois ? En effet, la France est un des principaux pays importateur de bois tropicaux, dont 39% est estimé d'origine illégale. C'est ainsi près d'un quart des importations européennes qui proviendraient de l'exploitation illégale des forêts c'est à dire ne respectant pas les lois du pays d'origine.

Une récente décision de la Cour malaisienne pourrait faire jurisprudence en permettant aux tribus indigènes de Bornéo d’empêcher la destruction de leurs terres par les compagnies d’exploitation forestière et de plantations de palmiers à huile.

L’Union européenne est l’un des principaux importateurs mondial de bois dont une partie importante (16 à 19 % [1]) provient de l’exploitation illégale des forêts. Jusqu’à ce jour, il n’existe aucun cadre juridique au niveau européen permettant d’enrayer ce commerce.

Lancé en 2003, le plan d’action européen pour lutter contre les importations de bois illégal et améliorer la gouvernance dans les pays producteurs (FLEGT [2] ) entre (enfin !) dans sa phase finale : l’adoption d’un règlement, c’est-à-dire d’une loi européenne, contre le commerce de bois illégal.

Le 23 avril prochain, les députés européens devront se prononcer sur le règlement visant à interdire l’importation de bois illégal sur le marché communautaire. FNE condamne la faiblesse d’un texte dont les carences pourraient accoucher d’une loi stérile et appelle les députés à aller plus loin.

La Brigade d’Action contre la Déforestation (BAD), un groupe de militants issus des Amis de la Terre a organisé une première saisie de bois illégal dans le port de Nantes et verbalisé la société importatrice. Son but : dénoncer l’absence de loi contre le commerce de bois illégal (voir le rapport "Une loi pour le bois" ) et obtenir un cadre juridique contraignant garantissant que seul du bois coupé légalement entre en Europe.

En 2006, l’Union européenne a importé entre 26,5 et 31 millions de stères de bois et produits forestiers d’origine illégale, ce qui équivaut à la quantité totale de bois exploité en Pologne cette même année. Au total, 23 % des produits forestiers importés d’Europe de l’Est, 40 % de ceux importés d’Asie du Sud-Est, 30 % de ceux d’Amérique latine et 36 % à 56 % de ceux d’Afrique proviennent de sources illégales ou suspectes.

Le cas de la France est préoccupant. Elle occupe la sixième place des importateurs de bois et produits forestiers d’origine illégale en Europe. Les sources d’importation sont les suivantes : Chine ; Indonésie (1/3 des exportations illégales de pulpe à papier) mais aussi Afrique Centrale (un quart des exportations de bois de sources illégales ou suspectes du Congo et la moitié de celles du Gabon).

« L’abattage illégal des arbres détruit la fonction protectrice des forêts, accroissant ainsi les risques de catastrophes naturelles telles que les inondations et les glissements de terrain et conduit à la déforestation qui est l’une des principales causes du changement climatique. Et ce n’es pas tout, il tire également les prix du bois vers le bas, causant des préjudices financiers importants aux Etats, et aux communautés locales, » a déclaré Emmanuelle Neyroumande, responsable Forêts au WWF-France. « Il est nécessaire de prendre des mesures fermes à l’échelle de l’UE afin de protéger ce qu’il reste des forêts mondiales et de préserver notre propre avenir. »

L’étude met en lumière l’inefficacité de l’actuel schéma d’octroi de licence de FLEGT (Application de la réglementation, gouvernance et échanges commerciaux dans le domaine forestier) au niveau de l’UE. Même si tous les accords de partenariat volontaires négociés en ce moment par l’UE dans le cadre de FLEGT étaient conclus, environ 90 % de bois illégal continuerait à arriver sur les marchées européens. Pourquoi ? De nombreux produits fabriqués à partir de bois illégaux (par exemple des meubles et d’autres produits transformés à base de bois ou du papier) échappent à la réglementation FLEGT. De plus, aucune négociation de ce type n’est prévue avec des pays tels que la Russie ou la Chine qui sont des sources importantes de bois illégal.Or quelles sont les dix routes principales du commerce de bois illégaux ?

Le principal exportateur est la Russie, avec 10,4 millions de stères de bois d’origine illégale ou suspecte transférés vers les pays de l’UE en 2006. Près de la moitié de ce bois est arrivé sur le marché européen par la Finlande où il a été transformé en pulpe et en papier, puis exporté vers les autres pays de l’UE. Tandis que l’Indonésie occupe la seconde place, la Chine est récemment devenue un acteur majeur en triplant ses exportations vers l’UE de produits issus du bois et du papier entre 2003 et 2006. Or,32 % de celles-ci sont suspectes et pourraient avoir une origine illégale. Parallèlement, la Chine importe la plus grande part de son bois de régions dites à haut risque telles que l’extrême orient de la Russie, le sud-est asiatique et l’Afrique, ce qui laisse à douter fortement de l’origine légale du bois.

Face à l’urgence, le WWF demande instamment l’introduction d’une législation communautaire visant à garantir que seul des bois légaux soient vendus sur le marché européen. Les exportateurs devront prouver l’origine et la légalité du bois et des pénalités seront introduites pour toute violation. La Commission européenne devrait faire une proposition à ce sujet dans les prochains mois.

Rapport disponible sur http://assets.panda.org/downloads/illegal_wood_for_the_eu...