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05/04/2010

Jugement Erika, pour Jean-Louis BORLOO et Chantal JOUANNO « cette décision confirme la notion de préjudice écologique »

A la suite du rendu de l’arrêt en appel du procès Erika, Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat et Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, prennent acte de la confirmation du verdict qui reconnaît pour la première fois la notion de préjudice écologique. Cette décision porte un coup à la complaisance qui consiste à utiliser des navires dont la sécurité est insuffisante. Elle permet d’identifier et de sanctionner les responsables et de déjouer les montages compliqués et les limitations de responsabilité. Le droit de la nature progresse.

 

« La notion de responsabilité environnementale est désormais une réalité. Les dommages causés à l’environnement ont un coût, et cette décision de justice vient de le confirmer» a précisé Jean-Louis BORLOO.

 

Source : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer

03/10/2009

Assainissement non-conforme Quelles communes rhônalpines paieront les amendes ?

Communiqué de presse

 

Madame la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie Chantal Jouanno a déclaré « Nous sommes en passe de gagner la bataille de l’assainissement ». Elle a annoncé aussi une condamnation certaine de plusieurs centaines de millions d’euros de la France par la Cour de justice des Communautés européennes. Qu’en est-il en Rhône-Alpes ?

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18/05/2009

Ours : la Ministre contredit le député Nayrou

Suite aux déclarations du député Nayrou à la presse hier 15 mai, prétendant que Madame Jouanno aurait décidé de ne pas donner suite au renforcement de la population d’ours, la Ministre de l’Ecologie a spontanément contacté dès le soir-même par téléphone le Président de Pays de l'Ours - Adet pour démentir ces propos.
 

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16/03/2009

Le mercure et le loup au cœur des visites de Mme Jouanno et Mr Borloo en Rhône-Alpes

La FRAPNA, Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature et FNE, France Nature Environnement ainsi que les représentants des associations locales (Mountain Wilderness, Ligue pour la Protection des Oiseaux, Centre Ornithologique Rhône-Alpes, Association de Défense des Intérêts des Habitants de Champs sur Drac, Fédération de Pêche de l’Isère) et la Commission Internationale pour la Protection des Alpes-France se félicitent des rencontres avec ces ministères à Annecy le vendredi 13 mars et à Grenoble ce jour.

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