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27/07/2012

Renforcement du marché carbone européen

Le Réseau Action Climat France (RAC-F) et ses associations membres saluent avec réserve la proposition de la Commission européenne de renforcer le marché carbone européen au travers d’un report de la vente des quotas de CO2. Le RAC-F appelle toutefois à relever le niveau d’ambition, pour améliorer durablement l’efficacité du mécanisme.

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26/03/2008

Le chantage aux délocalisations des pollueurs en série

En dévoilant récemment les contours de son futur système d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES), l'Union européenne a franchi une étape importante dans l'élaboration de sa stratégie de « lutte contre le changement climatique » pour l'après-2012, date à laquelle prendra fin le Protocole de Kyoto. Le nouveau dispositif prévoit deux aménagements principaux. Les quotas de GES, souvent qualifiés à juste titre de « droits à polluer », ne seront plus attribués par les Etats, mais par la Commission européenne, qui décidera comment les volumes se répartiront entre les différents secteurs industriels. D'autre part, ces quotas ne seront plus offerts, mais vendus aux entreprises par le biais d'enchères. Plusieurs associations environnementalistes se sont réjouies de ces évolutions, considérant qu'elles allaient dans le sens du principe pollueur-payeur. Pourtant, l'Union européenne ne fait que confirmer ici le choix d'une logique néolibérale qui prétend articuler la gestion de la crise environnementale avec la compétitivité économique, le tout sur fond de libre-échange. Et donc, de chantage aux délocalisations.

 

Au cours de la première période du marché du carbone (2005-2007), les Etats s'étaient montrés particulièrement généreux dans l'attribution des quotas aux entreprises, provoquant l'effondrement du cours de la tonne de CO2, qui cotait en décembre dernier la somme dérisoire de deux centimes d'euros. Le premier argument servi par l'Union européenne pour justifier sa réforme est qu'une affectation « harmonisée » éviterait les distorsions de concurrence, ainsi qu'un lobbying industriel intense dans chaque Etat afin d'obtenir le volume de quotas idéal. Or, il n'est pas besoin d'être expert sur ces questions pour savoir que les groupes de pression sont au moins aussi efficaces au niveau européen qu'au niveau national. Ainsi, la Table Ronde des industriels européens (ERT, pour European Round Table), qui défend les intérêts des plus grosses multinationales implantées dans l'Union, est particulièrement active sur la question des politiques climatiques. Son message est limpide : pour préserver la compétitivité des entreprises, il faut éviter absolument toute forme d'impôt, et plus globalement, toute réelle contrainte environnementale. L'Union européenne étant d'une manière générale particulièrement prompte à suivre leurs recommandations, cette décision de changer le mode d'affectation des quotas revient surtout à diminuer le poids des gouvernements, voire à simplifier le travail des groupes de pression, qui pourront se concentrer sur un interlocuteur unique.

 

A première vue, le système d'enchères apparaît lui aussi comme une évolution positive. Les entreprises devront payer leurs droits à polluer dès la première tonne, alors qu'elles ne paient aujourd'hui que les dépassements de quotas. Mais, à y regarder de près, la réalité est bien plus complexe.

Auteur : Aurélien Bernier 

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